Transport : engagement environnemental et fiscalité clémente

Le programme EVE (engagements volontaires pour l’environnement) vient d’être reconduit jusqu’au 31 décembre 2023 avec des objectifs plus ambitieux pour le transport routier (de marchandises et de voyageurs) ainsi que de la logistique autour d’un objectif commun : accélérer la transition écologique du secteur. Il s’appuie sur trois dispositifs d’engagements volontaires : objectif CO₂ pour les transporteurs, FRET21 pour les chargeurs et EVcom pour les commissionnaires. Et sur une plateforme d’échanges de données environnementales, PFE-DET dédiée au programme, visant à faciliter les échanges de données entre les entreprises bénéficiaires.

La TIPCE réduite pour les blocs frigorifiques est maintenue

Par ailleurs, sur le plan fiscal, le transport frigorifique a gagné un répit : le taux réduit de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) sur le gazole non routier (GNR) sera maintenu jusqu’au 1^er janvier 2023. Sa suppression était initialement prévue pour le 1^er juillet 2021. Le Parlement en a ainsi décidé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021. La Confédération du commerce de gros et international (CGI) se félicite de cette disposition. Le GNR alimente notamment le bloc froid des véhicules de transport frigorifique. « Il n'existe pas, à ce stade, d'alternative à ce carburant mûre sur le plan industriel et économiquement soutenable », affirme la CGI.