Installation, transitions agroécologiques : le gouvernement annonce un fonds de garantie de 2 milliards d'euros de prêts aux agriculteurs

Dans le projet de loi de finances 2024, le gouvernement introduit un amendement pour poursuivre et doubler le fonds de garantie Initiative nationale pour l’agriculture française créé en 2019.

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Publié le 9 novembre 2023 - Par Nathalie Marchand

Si dans le texte du projet de loi de finances 2024 soumis au 49.3, le gouvernement n’a pas retenu les amendements adoptés par les députés pour abonder les MAEC et créer une aide d'urgence 2023 pour l’agriculture bio en crise, le gouvernement a introduit une mesure annoncée comme la création d’un nouveau fonds de garantie des prêts pour les agriculteurs.

La poursuite du fonds Inaf créé en 2019

Déposé le 4 novembre par le gouvernement, l’amendement n°II-4145 vise en fait à « poursuivre et amplifier » le fonds de garantie d’Etat dénommé Initiative nationale pour l’agriculture française (Inaf) créé suite aux Etats généraux de l’alimentation et du grand plan d’investissement et d’avenir (PIA 2018-2022). Lancé en 2019 cet instrument financier porté par le Fonds européen d’investissement garantissait 1 milliards de prêts pour les agriculteurs.

Un fonds pour garantir quel type de prêts ?

Le gouvernement entend pousser la garantie jusqu’à deux milliards d’euros de prêts dont 400 millions au minimum seront fléchés vers les éleveurs. Marc Fesneau en avait posé le principe lors du dernier Sommet de l’élevage. L’Etat interviendra ainsi en cas de défaut sur le remboursement des traites.

Faciliter l'accès au crédit et en réduire le coût pour les agriculteurs, notamment les jeunes

« Cette garantie souveraine permettra de faciliter l’accès au crédit et d’en réduire le coût pour les agriculteurs, notamment les jeunes, qui viendront conforter notre souveraineté alimentaire en faisant le choix de s’installer ou prendront des risques en innovant, afin de mener les transitions écologique et climatique », indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

« Cette mesure permettra ainsi de faire des installations des vecteurs d’accélération des indispensables transitions écologiques du secteur agricole, et ce dès 2024 » peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Un décret doit préciser les modalités de déploiement

Cette mesure sera intégrée au Pacte d’orientation et d’avenir agricoles, dévoilé prochainement, et concrétisée dès le projet de loi de finances pour 2024. Un décret viendra préciser les modalités de déploiement de ce fonds.