Le syndicat du chanvre face à l'Inao
Pourquoi les produits à base de CBD ne pourraient-ils pas être bio ?
Le Syndicat professionnel du chanvre a déposé un recours pour excès de pouvoir au Conseil d’Etat. Le syndicat conteste la décision de l’Inao d’interdire aux produits alimentaires à base de chanvre, aux extraits de chanvre et aux produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD) la possibilité de pouvoir être certifiés en agriculture biologique.
Le Syndicat professionnel du chanvre a déposé un recours pour excès de pouvoir au Conseil d’Etat. Le syndicat conteste la décision de l’Inao d’interdire aux produits alimentaires à base de chanvre, aux extraits de chanvre et aux produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD) la possibilité de pouvoir être certifiés en agriculture biologique.
Les produits alimentaires à base de chanvre, les extraits de chanvre et les produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD) ne peuvent pas être certifiés en agriculture biologique. Ainsi en a décidé l’Inao, l’Institut national de l’origine et de la qualité. Un avis qui n’est pas partagé par le Syndicat professionnel du chanvre (SPC) qui vient de déposer un recours pour excès de pouvoir au Conseil d'Etat.
Il y a quelques mois, le conseil du SPC avait demandé à l’Inao d’abroger sa position. La demande étant restée sans réponse et le délai étant désormais écoulé, celle-ci peut être considérée comme rejetée. La seule poursuite possible pour le syndicat était donc celle du recours contentieux.
Préjudice possible d'une perte de certification
Le syndicat assure que « la certification en agriculture biologique est à même d’apporter un cadre de traçabilité et de contrôle par des organismes indépendants ». Pour le SPC, il est primordial de pouvoir bénéficier de cette certification qui est « un élément essentiel à la sécurisation de cette filière en plein développement ».
Cette interdiction touche des agriculteurs certifiés en agriculture biologique qui cultivent des variétés de chanvre autorisées. Elle touche aussi des opérateurs de la transformation et de la revente de produits issus du chanvre. Pour tous ces acteurs engagés dans la voie du biologique, la décision de l’Inao peut entraîner une perte de certification et représente donc un préjudice.
Le syndicat milite pour la mise en place d’un « cadre légal, réglementaire et économique clair et favorable au développement du secteur du chanvre bien-être, » affirment ses représentants dans un communiqué de presse du 22 avril. Et de marteler qu’un tel cadre peut permettre « un accès sécurisé des consommateurs et des patients, ainsi qu’un développement économique pour les entrepreneurs, agriculteurs et territoires français impliqués dans ce secteur ».
