Le portage foncier : la solution pour accéder aux terres agricoles selon Terre de Liens

« S’installer en agriculture est un vrai parcours du combattant, notamment pour trouver des terres et racheter le foncier à chaque génération n’est pas tenable » témoigne Noémie Calais, une jeune éleveuse porcs bio installée dans le Gers depuis 2018. Pour Terre de Liens, les candidats à l’installation existent mais un « véritable plafond de terre les empêche d’accéder au foncier ». Le mouvement citoyen explique dans son rapport que « seuls 10 à 15 000 d'entre eux s'installent chaque année. Or, il en faudrait 20 à 25 000 pour assurer la relève agricole ». D’ici 2030, un quart des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite.

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Souveraineté alimentaire menacée

La France compte 26 millions d’hectares de terres agricoles, soit la moitié du territoire métropolitain. Terre de Liens estime donc qu’elle a de quoi nourrir bien plus que sa population. « Pourtant notre souveraineté alimentaire est menacée : nous dédions 40 % de nos terres à l’exportation, ce qui nous contraint à importer la production de neuf millions d’hectares. Il est urgent de réorienter notre agriculture pour qu’elle ne soit plus tournée vers l’export et la spéculation mais vers sa fonction première : être nourricière » explique le mouvement citoyen. 

« En 50 ans, la surface moyenne des fermes a augmenté de 50 hectares »

Coline Sovran, autrice du rapport et chargée de plaidoyer national, souligne qu’être informé qu’une ferme se libère est difficile, que le prix de la terre est élevé et que la régulation du marché est défaillante. Elle ajoute : « La grande majorité des terres qui se libèrent partent à l’agrandissement avec un impact négatif sur la diversité des productions. La simplification des pratiques entraîne une perte de résilience de l’agriculture ». Le rapport  explique ainsi « qu’un million d’hectares changent de main tous les ans », mais que « moins de la moitié permet des installations car le reste part à l’agrandissement ». Selon lui, « en 50 ans, la surface moyenne des fermes a augmenté de 50 hectares. Résultat : des fermes spécialisées, démesurées, fortement mécanisées, qui sont hors de portée financièrement et qui correspondent trop rarement aux projets d’installation et aux demandes de la société ».

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Un portage foncier d’intérêt général

Terre de Liens avance une solution : le portage foncier. « Il permet à des structures d’acquérir des hectares pour les mettre à disposition de celles et ceux qui veulent les travailler sans s’endetter » explique Terre de Liens dont le rapport montre cependant que certains acteurs du portage foncier recherchent une rentabilité qui aggrave la financiarisation du foncier agricole et qui est incompatible avec la transition agroécologique. Le mouvement citoyen explique que pour être efficace, le portage foncier doit être d’intérêt général et non spéculatif.

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Le portage évite l’endettement

Selon Terres de Liens, ce portage foncier d’intérêt général contient des potentialités et externalités positives nombreuses : restructurer les fermes, créer des emplois, dynamiser les territoires, rendre le métier d’agriculteur plus attractif, assurer la fonction nourricière des terres agricoles, et accélérer la transition avec le bail rural environnemental. « Le portage évite l’endettement, il facilité les entrées et les sorties du métier d’agriculteur, d’autant plus que de plus en plus de candidats arrivent dans l’agriculture après une reconversion » souligne Coline Sovran. Terre de Liens estime qu'avec 1,4 milliard d'euros par an, le portage foncier permettrait d'installer 7 000 personnes de plus, et ainsi d'atteindre 75 % des besoins d'installations chaque année.

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Terre de Liens regrette que le fonds Entrepreneurs du vivant ne « permette que 43 installations par an »

Quant au fonds Entrepreneurs du vivant doté de 400 millions d’euros pour renouveler les générations agricoles, Terre de Liens estime que « seuls 15 % seraient consacrés au portage foncier ». Le mouvement citoyen affirme que « cette enveloppe de 80 millions d’euros sur dix ans ne devrait permette que 43 installations par an dans toute la France… Là où le renouvellement des générations, et avec lui notre résilience alimentaire, nécessite l’installation de 10 000 agriculteurs supplémentaires par an. Les aides programmées à ce jour ne concernent donc que 0,5 % des installations nécessaires ».

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