Aller au contenu principal

Travail saisonnier
« Le dispositif TO-DE est indispensable pour la compétitivité du monde agricole, il doit être respecté à la lettre » estiment la FNSEA et JA

La FNSEA et JA sont vent debout contre un article du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 qui met à mal la pérennisation du TO-DE.

Saisonniers cueillant du raisin
La FNSEA et JA craignent de probables ajustements à la baisse de l’emploi agricole.
© J.C. Gutner

L’annonce, la semaine dernière, de la pérennisation du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 Smic dans le cadre du PLF 2025 et du PLFSS 2025 pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs a réjoui la FNSEA et JA. Mais aujourd’hui, ils estiment que cette disposition « se voit complètement dévoyée par une autre mesure du PLFSS ». Les deux syndicats « dénoncent un jeu de dupes ».

Lire aussi : Malgré un budget agricole en baisse, « les promesses seront tenues » dans le budget 2025

Une hausse du coût du travail

L’article 6 du PLFSS 2025 qui prévoit de baisser de deux points à compter de 2025 l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs, et sur laquelle s’appuie le TO-DE mécontentent la FNSEA et JA qui jugent dans un communiqué de presse commun que « cela impactera in fine négativement les employeurs éligibles au TO-DE »

D’après leurs estimations, la baisse des allègements généraux engendrera une hausse du coût du travail de 39,5 millions d’euros pour les employeurs de CDD saisonniers dès l’an prochain, et de 80 millions d’euros par an à partir de 2026.

A relire : Emploi agricole saisonnier : changement dans le dispositif TO-DE au 1er mai 2024

« De probables ajustements à la baisse de l’emploi agricole »

Les deux syndicats craignent une « nette dégradation de la compétitivité de la Ferme France et de probables ajustements à la baisse de l’emploi agricole, incompatible avec la souveraineté alimentaire, mais aussi avec le fort renouvellement des générations agricoles qu’elle affronte ».

Lire aussi : Cotisations MSA : « Le besoin d’allègement est évalué à 90 millions, nous n’en disposons que de 15 pour le second semestre 2024 »

Les plus lus

Carte des zones réglementées, vaccinales I et vaccinales II pour la DNC dans le Sud-Ouest de la France au 27 janvier 2026.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : une première partie de zone réglementée levée dans le Sud-Ouest

Aucun cas de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) n'a été découvert depuis le 4 janvier 2026 en Ariège. Après la levée…

Agriculteurs rassemblés devant le Parlement européen à l’appel de la FNSEA, et des Jeunes agriculteurs et soutenu par le Copa-Cogeca ce 20 janvier.
Mercosur : « L’Europe ne peut pas être dure avec ses agriculteurs à l’intérieur et faible quand il s’agit de l’extérieur »

Près de 6000 agriculteurs, provenant de 15 Etats membres de l’Union européenne, sont rassemblés à l’appel de la FNSEA et des…

Cartes des foyers de FC03 et FCO8 depuis le 1er juin 2025
La progression des cas de FCO 3 et 8 ralentit enfin fortement sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 12 février, 7569 foyers de FCO de sérotype 3 et 3377…

[Vidéo] Dermatose nodulaire contagieuse bovine : la DNC va-t-elle repartir au printemps ?

Alors que la propagation de la DNC a fortement ralenti en France, le Sénat a organisé une rencontre avec scientifiques et…

Paysage agricole dans le Sud-Ouest.
Aides PAC 2025 : quels sont les montants réévalués pour les aides découplées, les écorégimes et les aides bovines, ovines et caprines ?

Des arrêtés parus au journal officiel du 28 novembre 2025 réévaluent les montants des aides découplées de l’aide PAC 2025 et…

Sébastien Lecornu devant l'Assemblée nationale.
PLF 2026 : crédit d’impôt bio, mécanisation collective, DEP, que contient la nouvelle copie du gouvernement pour l’agriculture ?

Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité du gouvernement sur un nouveau budget 2026. Eclairage sur les principales mesures…

Publicité