« L’alimentation est un droit humain pour tous » : que contient une initiative citoyenne européenne en quête d'1 million de signatures ?

« L'alimentation est un droit humain pour toutes et tous ! Garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables ». Tel est le nom de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) lancée le 7 janvier dans l’Union européenne (UE) et le 12 janvier 2026 en France. 

Associée à une campagne portée par la structure Good Food for All – Europe, le projet est l’initiative d’organisations européennes, avec en France l’ONG Action contre la faim. Aujourd’hui, d’après le site Good Food for All, 260 organisations ont rejoint la coalition porteuse de l’ICE, dont 55 françaises parmi lesquelles le Collectif Nourrir, Générations futures, le Civam, les amis de la Confédération paysanne, Andes et le Secours catholique. 

Lire aussi : Bruxelles enregistre une initiative citoyenne demandant une alimentation saine et durable pour tous

L’ICE souhaite intégrer le droit à l’alimentation dans le cadre juridique européen  

L’objectif de cette initiative, jugée recevable par Bruxelles en juillet 2025, est de « faire du droit à l’alimentation une réalité et de l’intégrer dans le cadre juridique de l’UE », peut-on lire dans le descriptif de l’ICE. 

En d’autres termes, selon Good Food For all, il s’agirait pour l’UE de « garantir le droit à l’alimentation de manière systémique et promouvoir des systèmes alimentaires sains, justes, humains et durables pour les générations actuelles et futures ».

Relire : Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) : l’appel à projets 2025-2026 est ouvert jusqu’au 23 décembre

Une quinzaine d’initiatives législatives pour améliorer les systèmes alimentaires européens

« Les systèmes alimentaires industriels aggravent l’insécurité alimentaire, le changement climatique, la pollution, la perte de biodiversité, l’exploitation des travailleurs et travailleuses et la souffrance des animaux », explique Good Food For all dans son plaidoyer. Il invite donc la Commission européenne à des modifications d’actes juridiques européens. 

Pour ce faire, l’ICE propose une quinzaine d’initiatives législatives pour rendre les systèmes alimentaires « plus durables et justes », selon différents domaines parmi lesquels :

• « Le soutien aux initiatives nationales de protection sociale ;
• la reconnaissance du fait que les produits agricoles et les denrées alimentaires ne sont pas des marchandises ordinaires ;
• la lutte contre la concentration des terres agricoles ;
• le soutien aux systèmes de semences paysannes ;
• la réglementation stricte des OGM ;
• le renforcement du bien-être animal ;
• le soutien à la consommation de fruits et légumes et réglementation des aliments ultra-transformés ;
• le renforcement du droit à l’alimentation dans les pays tiers. »

Lire aussi : Vers la fin des cages et du broyage des poussins mâles : donnez votre avis à l’UE sur le bien-être animal

Relire : Produits ultra-transformés : que proposent les parlementaires pour réduire leur consommation ?

Quelles mesures juridiques précises sont proposées par l’ICE ?

Concrètement, l’ICE propose entre autres de :

• Créer un Conseil de l’alimentation au niveau de l’UE ;
• Proposer une directive ayant pour objet de soutenir les initiatives nationales en matière de protection sociale, en particulier en ce qui concerne la sécurité sociale alimentaire ;
• Permettre l’accès de toutes et tous à une alimentation saine, durable et abordable, notamment par des baisses de TVA, ou d’interdire toute forme de spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires ;
• Augmenter considérablement le soutien aux petits producteurs dans la prochaine PAC, aux systèmes alimentaires territoriaux, et à l’agriculture biologique ;
• Retirer la proposition de déréglementation des nouvelles techniques génomiques (NTG) 

Lire aussi : Accord européen sur les NGT (ou NBT) : NGT-1 sortis du cadre OGM, étiquetage, brevets, bio… les points clés

Relire : Que dit la proposition de loi voulant instaurer une sécurité sociale de l’alimentation bientôt discutée à l’Assemblée nationale ?

Un an pour recueillir un million de signatures pour que l’ICE soit étudiée par la Commission européenne

À compter de sa publication le 7 janvier 2026, l’Initiative Citoyenne Européenne sur le droit à l’alimentation dispose désormais d’un an pour récolter a minima 1 million de déclarations de soutien, selon des seuils minimaux enregistrés dans au moins sept Etats membres. 

Une fois l’année passée et si le quota de signatures est respecté, la Commission devra étudier l’initiative et décider si elle donne suite, ou non, aux propositions, en justifiant sa décision.

Lire aussi : 23 % des Européens estiment que l’UE doit miser sur l’agriculture pour renforcer sa position à l’échelle mondiale