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Une volonté d’inciter à l’épargne de précaution

Dans le projet de Loi de finances, la réintégration des dotations pour aléas (DPA) est fortement assouplie pour inciter à l'épargne.

Fini l’incitation au surinvestissement, place à l’épargne de précaution. Déjà fortement réformés en 2012, les DPI (dotations pour investissement) disparaissent purement et simplement du projet de Loi de finances présenté mi-septembre. Et le dispositif de provisionnement en vue d’un aléa climatique ou économique (DPA) évolue fortement : il sera à priori beaucoup plus facile de réintégrer la somme provisionnée dans la base imposable.  « Dans le projet de loi, elle pourrait être réintégrée n’importe quand, dans un délai de dix ans. C’est un assouplissement très fort. Les règles de réintégration de la DPA actuelle sont très strictes : reconnaissance de l’aléa par l’État, utilisation dans le cadre d’un aléa couvert par un contrat d’assurance (incendie, dégât aux cultures, etc), variation de la valeur ajoutée d’au moins 10 %, pénalités de retard en cas de non-réintégration dans les sept ans ", a rappelé Karine Marie, Cerfrance Normandie Ouest(1). Une complexité qui a conduit à une très faible utilisation du dispositif actuel : « moins de 10 % des adhérents Cerfrance ». 

La moitié de la somme sur un compte bancaire dédié

Le projet maintient l’obligation de provisionner au moins la moitié de la somme sur un compte bancaire dédié, l’autre moitié pouvant être une augmentation des stocks à rotation lente (animaux reproducteurs) ou fourrages, observée sur l’exercice. « On reste par ailleurs sur un décalage d’imposition, pas sur de la non-imposition. Si je fais un résultat de 100 et que je provisionne 30 de DPA, quand je les utilise, les 30 sont intégrés dans la base imposable : on est sur un phénomène de lissage. » Reste que pour pouvoir mettre au moins 50 % de la somme sur un compte, il faudra avoir de la trésorerie. « Ce qui, dans certains systèmes, peut poser problème, notamment dans les systèmes laitiers où les flux de trésorerie et les fonds de roulement sont très faibles. » Le projet de loi doit encore suivre son chemin à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec peut-être une deuxième lecture, avant d’être adopté en vue d’une application au 1er janvier 2019.

(1) Lors d’une journée sur les risques en agriculture, organisée par les chambres d’agriculture de Normandie et leurs partenaires le 25 septembre.

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