Un portage foncier à vocation solidaire via Terrafine

La coopérative Terrafine a été créée le 1^er janvier dernier à partir d’un double constat : le déficit de trésorerie d’un grand nombre d’exploitations alors qu’elles disposent de capitaux importants immobilisés, et les graves problèmes de transmission liés à la précarité du statut du fermage avec des baux classiques. « Son objectif est de préserver l’entité économique tout en améliorant la transmissibilité. La valeur de l’entreprise dépend fortement de sa capacité à céder l’intégralité de ses moyens de production, explique l’un des deux cofondateurs Jacques Gaudiche (ancien expert foncier et conseiller de gestion). Nous proposons un mécanisme utilisé dans le secteur industriel. L’entreprise souhaitant bénéficier d’un apport de trésorerie vend à Terrafine une partie de ses actifs immobiliers (terres agricoles). Terrafine consent en retour un bail cessible. Le financement est assuré par des investisseurs qui souscrivent des parts. »

La SCIC ne permet pas de dérive spéculative

« La rentabilité ne pourra pas dépasser 1 à 2 % car Terrafine est une SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) et a donc l’obligation de maintenir 57,5 % des bénéfices dans la coopérative. » Les investisseurs pourront en revanche bénéficier de réduction d’impôt car la coopérative a obtenu l’agrément Esus (Entreprise solidaire d’utilité sociale) qui permet aux investisseurs de déduire 18 % du montant de leur souscription pour l’IR et 50 % pour l’ISF.

« L’agriculteur cède ses actifs dans le cadre d’une 'vente avec faculté de rachat' : il dispose pendant cinq ans d’un droit de rachat avec reprise au prix initial et sans droit de mutation à payer, précise Jean-Jacques Gaudiche. Le prix des terres est fixé en fonction de la valeur de rentabilité : 5 000 à 6 000 €/ha dans l’Ouest où nous sommes implantés avec des loyers à 250-300 €/ha ». La coopérative prend en charge les frais de mutation et de gestion. Il n’y a pas de connexion juridique entre l’investisseur et le foncier. Mais « à l’avenir, nous envisageons de proposer aux investisseurs une traçabilité vers des projets précis (projet local…) ».