« Nourri sans OGM » : Pas les mêmes obligations en France et en Allemagne
Pour le lait issu de vaches nourries sans OGM, la durée de conversion et les règles pour garantir l'absence de non-conformité sont différentes de part et d’autre du Rhin.
Pour le lait issu de vaches nourries sans OGM, la durée de conversion et les règles pour garantir l'absence de non-conformité sont différentes de part et d’autre du Rhin.
La réglementation européenne sur le sans OGM fixe le seuil de 0,9% d’OGM pouvant être présent dans un aliment non OMG. Mais elle ne cadre pas les autres critères.
En Allemagne, le label « Ohne Gentechnik » (sans manipulation génétique), créé par le ministère de l’Agriculture, est géré par l’association Vlog. Vlog réunit les pouvoirs publics, les fabricants d’aliment, les entreprises de l’agroalimentaire, les syndicats de producteurs… Leur référentiel est très pragmatique. En 2018, ils sont passés d’une exigence de niveau de contamination accidentelle des aliments possible jusqu’à 0,1%, à un taux de 0,9 % comme en France.
En France, il y a une réglementation. Et depuis janvier 2020 le Cniel a officialisé son cahier des charges interprofessionnel. « Il n’est pas obligatoire, et il est en cours de déploiement sur le terrain pour les laiteries qui le souhaitent », indique Héloïse Sellier, du Cniel. Ce cahier des charges n’a pas pour objectif de devenir un "socle minimum", « les exigences sont déjà très élevées, mais si elles le souhaitent les laiteries peuvent aller encore plus loin », ajoute t-elle. Les élevages et les usines sont contrôlés par des organismes de contrôle externes.
Une différence de durée de conversion source de distorsion de concurrence
Il y a quelques différences entre la France et l'Allemagne qui peuvent être sources de distorsion de concurrence. Aujourd’hui en France, pour qu’un lait soit certifié issu de vaches nourries sans OGM, il doit provenir d’animaux ayant été nourris sans OGM depuis au moins six mois. En Allemagne, la durée de conversion est de trois mois. Or, il n’y a pas de différence entre un lait issu de vaches nourries avec ou sans OGM ! Au nom de quoi les filières françaises continueraient-elle à subir ce surcoût ? Surtout qu’en cas de contamination accidentelle d'un aliment, l’élevage repart pour six mois de conversion.
« Il y a d’autres points qui sont source de distorsion de concurrence », pointe Héloïse Sellier. En France, il est interdit de faire coexister deux ateliers - l’un certifié et l’autre non certifié non OGM - pour une même espèce dans une même exploitation. En Allemagne, la coexistence est possible. « Il y a aussi la règle actuelle pour l’étiquetage, qui limite la valorisation en face avant aux seuls produits dont l’ingrédient sur lequel porte l’allégation représente au moins 95% en poids de la denrée à sa mise en œuvre (article 13 du décret n°2012-128). »
Le Cniel plaide pour une harmonisation européenne
Dans le cadre du plan de filière et de sa démarche France Terre de lait, le Cniel a publié un référentiel français pour le lait issu de vaches nourries sans OGM qui concerne les éleveurs et les transformateurs laitiers.
Pour le sans-OGM, « l'Union européenne permet des définitions différentes selon les États membres. Le Cniel plaide pour une harmonisation européenne. En attendant, le label allemand de Vlog n'a pas d'équivalent en France. Un travail est en cours entre Vlog et le Cniel. L’objectif est d’aboutir à une équivalence/reconnaissance au 1er semestre 2021 », indique le Cniel. Cette reconnaissance permettra de pouvoir commercer et aux fabricants d'aliments pour animaux de s'adapter à l'essor de ces marchés. L'idée n'est pas de faire un copier-coller du contenu du Vlog.
