Mercosur : le Parlement européen vote la saisine de la CJUE, vers une suspension de l’accord ?

Vers une suspension de l’accord UE-Mercosur? Les eurodéputés du Parlement européen ont voté, ce 21 janvier à Strasbourg, en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de vérifier la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. Le vote en plénière a été très serré, avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. Le processus de ratification de l’accord commercial est donc suspendu, le temps que les juges européens se prononcent, ce qui pourrait prendre de nombreux mois (jusqu’à un an). La question est désormais de savoir si la Commission européenne décide ou non d’une application provisoire de l’accord commercial UE-Mercosur. Point sur lequel Bruxelles a jusqu’ici évité de répondre.

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Une « victoire » pour les agriculteurs européens mobilisés à Strasbourg

Le résultat du vote a été fêté comme une victoire par les agriculteurs européens présents sur place, qui étaient plus de 6 000 à s’être mobilisés la veille selon les chiffres du Copa-Cogeca. Dans un communiqué, l’alliance syndicale FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) salue un « signal politique fort » du Parlement européen, qui « a fait un choix clair : celui de se ranger du côté des agriculteurs », se félicitent les syndicats. « Les agriculteurs ont su mener un combat qui a porté ses fruits », soutiennent la FNSEA et les JA, en référence à leurs mobilisations en France puis à Bruxelles contre l’accord commercial. Les syndicats indiquent maintenant se tourner vers la Commission européenne, pour surveiller la possible application provisoire de l’accord, qu’ils estiment « inacceptable ». 

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