La coopérative laitière Coopal persévère face à la SLVA
En Auvergne Rhône-Alpes, la Coopal assigne l’industriel laitier SLVA au tribunal de Clermont-Ferrand, pour non-respect de la formule du prix du lait inscrite dans leur contrat. Le montant du dommage est estimé à 3,8 millions d’euros.
En Auvergne Rhône-Alpes, la Coopal assigne l’industriel laitier SLVA au tribunal de Clermont-Ferrand, pour non-respect de la formule du prix du lait inscrite dans leur contrat. Le montant du dommage est estimé à 3,8 millions d’euros.
La Coopal, une coopérative de collecte composée de 300 adhérents (110 millions de litres) s’est mobilisée mercredi dernier avec l’appui de la FRSEA, et a rencontré le préfet du Puy-de-Dôme. La Coopal accuse la Société laitière des volcans d’Auvergne (SLVA, filiale de la coopérative Terra Lacta) de ne plus respecter la formule de prix qui figure sur son contrat depuis août 2020, soit quelques mois après sa signature.
« La SLVA applique unilatéralement son prix, qui ne repose pas sur la formule, sans le justifier à la Coopal, expose Jacques Cornelissen, président de la Coopal. À l’époque, nous avions demandé une médiation, qui s’est soldée par un échec. Devant l’impossibilité de négocier, nous avons saisi la justice en décembre dernier, pour non-respect du contrat. Nous estimons le dommage à 3,8 millions d’euros d’impayés à fin décembre 2021. » Depuis, l’audience a été repoussée et est prévue le 22 février.
Un prix du lait très bas pour un lait de montagne en filière non-OGM
De son côté, la SLVA assure que le prix payé est conforme aux indicateurs de l’accord tripartite établi avec Carrefour et la Coopal. Or cet accord, signé il y a trois ans, ne porte que sur 30 millions de litres sur trois ans.
Pour ce mois de janvier, la SLVA a annoncé un prix de base de 350 €/1000 l, pour un lait de montagne (90 % des élevages sont en zone de montagne), en non-OGM. « Ce prix concerne tous les volumes, et comprend donc les volumes engagés avec Carrefour pour un prix du lait standard (38-32) à 385 €, les volumes engagés avec Lidl et Leclerc à un prix du lait standard à 370 €. C’est dire si le reste du volume est payé à un prix très bas ! »
La SLVA a dénoncé le contrat
Fin décembre, la SLVA a dénoncé le contrat la liant à la Coopal tout en proposant un rendez-vous de négociation prévu début mars. Même s’il demeure peu optimiste sur la suite que pourra prendre cette négociation, Jacques Cornelissen ne ferme pas la porte.
La situation de la Coopal illustre la difficulté à faire appliquer la loi Egalim avec des contrats construits à partir des propositions des organisations de producteurs. « Dans les faits, notre exemple illustre le fait qu’un industriel laitier peut appliquer un prix du lait unilatéralement, s’affranchissant des termes figurant au contrat signé, en toute impunité », résume Jacques Cornelissen.
