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La Commission ouvre une enquête suite aux tables rondes de l’été

Tous les participants aux tables rondes organisées l’été dernier par le gouvernement ont reçu mi-décembre une demande d’information de la Commission européenne. Sont concernées les filière laitière, bovine et porcine. La Commission a ouvert une enquête sur « des comportements anticoncurrentiels allégués ». Les comportements des orga ??? pourraient constituer des infractions » à la réglementation européenne « du fait de la conclusion d’un ou de plusieurs accords sur les prix et restrictions sur les importations », indique la notification de Bruxelles. Des plaintes sur la situation des marchés laitiers et de la viande en France sont à l’origine de cette enquête.

Syndicats, enseignes de la distribution, entreprises privées et coopératives sont donc sommés de fournir les dates de rencontre, la liste des participants, les ordres du jour, les comptes rendus et échanges écrits relatifs à ces tables rondes. Ils ont jusqu’au 15 février pour répondre.

La menace est prise très au sérieux car une condamnation conduirait à des amendes très lourdes. Même si la situation n’est pas la même, on se souvient des amendes payées à Bruxelles en 2009 suite à la crise de l’ESB en 2000 pour entente sur un prix minimum et blocage des importations.

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