Intrusions en élevage : l’amendement anti-L214 rejeté en séance publique
Les députés ont rejeté le 13 octobre l’amendement visant à exclure du bénéfice de certaines réductions d’impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion dans les exploitations agricoles.
Les députés ont rejeté le 13 octobre l’amendement visant à exclure du bénéfice de certaines réductions d’impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion dans les exploitations agricoles.
Lors de l’examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 13 octobre, les députés ont finalement rejeté l’amendement visant à exclure du bénéfice de certaines réductions d’impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion et/ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles.
Cet amendement qualifié par certains d’anti-L214 et porté depuis plusieurs années par le député LR Marc Le Fur, avait été adopté le 5 octobre par la commission des Finances.
Un dispositif déjà prévu dans la loi selon Gabriel Attal
En séance publique, les députés ont finalement rejeté après de longs débats l’amendement, en suivant l’avis du rapporteur et du gouvernement.
Gabriel Attal, le ministre du budget, a argué en séance que la loi prévoyait déjà qu’une association puisse se voir retirer le bénéfice d’une déduction fiscale en cas de condamnation et que ce dispositif a été récemment étendu aux actes de malveillance contre les biens et les personnes. Et ce dans le cadre de la loi confortant les principes de la république votée en juin 2021.
Une excellente nouvelle selon L214
Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, s’est félicitée dans une vidéo postée sur twitter du rejet de « cet amendement anti-lanceur d’alerte téléguidé par la FNSEA ». « Une excellente nouvelle » selon la militante qui déclare « et pour une fois on peut remercier le gouvernement ».
Retoqué!
— Brigitte Gothière (@BGothiere) October 13, 2022
L’amendement scandaleux de Marc Le Fur, triste pantin de la FNSEA, balayé par les députés. 🥳
Droit à l’information et vie associative ont été défendus par l'@AssembleeNat et le @gouvernementFR. 🙏#DirectAN #TouchePasAMonAsso #PLF2023 #Démocratie pic.twitter.com/mtUS4B0pRe
Dans un post sur twitter le député Marc Le Fur a regretté que son amendement n’ait pas été adopté. « Les associations dont les membres s’introduisent illégalement dans les élevages n’ont pas à recevoir d’argent public. Il y a derrière les militants déterminés de gros intérêts privés. Ne soyons ni complices, ni naïfs », a-t-il commenté sur le réseau social.
Les associations dont les membres s'introduisent illégalement dans les élevages n'ont pas à recevoir d'argent public.
— Marc Le Fur (@marclefur) October 14, 2022
Il y a derrière les militants déterminés de gros intérêts privés. Ne soyons ni complices, ni naïfs. #élevage #agriculture #DirectAnhttps://t.co/1OqiXPxqh2
