Réforme de la Pac : avancée ou statu quo pour l’agriculture française ?

Les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept ont approuvé lundi 28 juin le compromis ficelé vendredi 25 juin avec les eurodéputés sur la réforme de la Pac. « Nous venons d’obtenir un accord qui est bon pour la France et bon pour l’Europe » a déclaré Julien Denormandie, à l’issue de la réunion qualifiant également cet accord « d’ambitieux sur le plan économique, environnemental et social ». Du côté des syndicats agricoles et des associations environnementales les avis sont plus mitigés.

Cet accord pour la prochaine #PAC est un accord ambitieux au service de notre souveraineté alimentaire et de la transition agroécologique. pic.twitter.com/H4nzrZjYxk

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) June 28, 2021

« Sur le fond, [..] l’accord répond à de nombreux points sensibles que nous avions soulevés », se félicite la FNSEA qui avait notamment alerté sur les « impasses liées à une rotation annuelle stricte à la parcelle, ou sur un pourcentage d’écorégimes trop important ». Et le syndicat agricole majoritaire de se féliciter de la prolongation des autorisations de plantation des vignes, de la consolidation de l’organisation économique ou encore de la mise en œuvre d’un droit à l’erreur. La FNSEA salue aussi la réalisation d’une convergence à 85%. Le syndicat regrette en revanche « des décisions dont les conséquences seront certainement non négligeables », comme l’obligation qu’au moins 4% des terres arables au niveau de l’exploitation soient consacrés aux zones et caractéristiques non productives ou encore la non-éligibilité du secteur du sucre au régime d’intervention.

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L’association générale des producteurs de maïs s’est pour sa part félicité du compromis trouvé sur la BCAE8 (bonnes conditions agricoles et environnementales) qui devrait, selon elle, permettre, dans le prochain Plan stratégique national, de reconnaître les efforts déjà engagés par les maïsiculteurs au travers du développement de la couverture hivernale des sols et en soulignant, dans certaines situations, la possibilité de prendre en compte la diversité des assolements.

« Nous nous battons depuis des mois pour que les réalités du terrain soient entendues et comprises. Cet accord est une bonne nouvelle pour les maïsiculteurs, notre filière et les nombreux territoires et activités qui en dépendent. Nous devons maintenant transformer l’essai dans le PSN ! », déclare Daniel Peyraube, président de l’AGPM.

La Confédération paysanne, elle, déplore un statu-quo : « les 27 n’ont décidément rien appris de la crise sanitaire et des dépendances agricoles qu’elle a mises en lumière », écrit le syndicat minoritaire agricole évoquant dans un communiqué « un texte d’avant la crise ».

💥Compromis #PAC : la France peut et doit faire mieux ! Le communiqué de presse de la @Confpaysanne alors que les ministres de 'l'UE viennent d'avaliser l'accord #PAC 👇
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— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) June 28, 2021

 « Il aura fallu trois années de négociation depuis que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition législative ; tout ça pour aboutir à… une non-réforme ! », juge également le collectif Pour une autre Pac qui rassemble 46 organisations paysannes et citoyennes dont la Confédération paysanne, la Fnab, CIWF, FNE, Greenpeace, Attac ou WWF.  « Beaucoup se félicitent d’une Pac plus verte et plus juste, mais où est le mieux par rapport à la Pac actuelle ? Une plus grande part du budget reviendra aux paiements de base à l’hectare, mécanisme de la Pac pourtant responsable de tant de maux pour les campagnes européennes » déclare le collectif.

Au rang des satisfactions, Pour une autre Pac salue néanmoins « la création d’une définition d’un nouvel agriculteur (permettant de soutenir les installations de personnes ayant plus de 40 ans), le recours aux aides couplées pour soutenir la production de légumineuses sans avoir à justifier d’une filière en difficulté, ou encore l’introduction de divers mécanismes d’organisation des marchés agricoles ».

Les regards se tourne vers le plan stratégique national

Les grandes lignes européennes étant actées, l’attention se porte désormais sur la déclinaison nationale de la réforme de la Pac. Le collectif Pour une autre Pac prévient ainsi qu’il veillera à la cohérence entre les plans stratégiques nationaux et la stratégie Farm to Fork.  

« La France doit faire mieux », déclare la Confédération paysanne dans un communiqué. « Sur le volet social, rien ne lui interdit d'aller au-delà du plancher des 10% sur le paiement redistributif, aide qui favorise les premiers hectares et permettrait de lutter contre la course à l'agrandissement. Activer l'aide « petits agriculteurs », qui valoriserait les petites fermes créatrices d'emplois et de valeurs, reste possible », lance le syndicat minoritaire agricole.

❌Accord 🇪🇺 sur la future #PAC. #PouruneautrePAC s'interroge : où est la réforme dans le texte
acté par le Conseil, le Parlement et la Commission ⁉️Notre communiqué de presse de réaction 👉https://t.co/lgvM5hJLtZ

— Pour une autre PAC (@pouruneautrepac) June 25, 2021

« Sur le volet environnemental, la France doit aller au-delà et doit revoir en profondeur son projet d'architecture des écorégimes pour en exclure la certification HVE (Haute Valeur Environnementale) qui n'est qu'un outil de greenwashing », estime encore la Confédération paysanne.

Pour sa part, la FNSEA attend entre autres que la France utilise toutes les possibilités envisageables dans le cadre du PSN « pour offrir de manière adéquate et réaliste des solutions pour permettre une production agricole compétitive, qui puissent se réaliser dans de bonnes conditions agronomiques et sur l’ensemble du territoire, tout en assurant un niveau de revenu correct pour les agriculteurs ».

RDV constructif avec @pcanfin à #Bruxelles : l’accord #PAC est équilibré avec #sécurité #alimentaire #transitions écologique+climatique et un volet #social
Je compte sur le #Parlement 🇪🇺 pour un vote robuste à l’automne pr finir par l’écriture des règlements.
3 ans de #marathon pic.twitter.com/0Z6ubjog98

— Christiane Lambert (@ChLambert_FNSEA) June 28, 2021

Le ministère de l’Agriculture doit finaliser d’ici la fin de l’été une première version du PSN qui sera mis en consultation publique à l’automne puis envoyé au plus tard à la Commission européenne au 1^er janvier 2022.

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