Photovoltaïque : incertitude autour des nouveaux tarifs pour l’énergie solaire provenant des bâtiments agricoles

[Mis à jour le 11 octobre 2021]

L’arrêté fixant le tarif du rachat de l’énergie solaire pour les projets photovoltaïques sur les toitures de moins de 500 kilowatts crête (kWc) se fait toujours attendre. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, a écrit le 3 septembre à Jean Castex pour lui indiquer « qu’un tarif inférieur à 9,8 ct/kWh ne conduirait qu’à exclure tous les projets agricoles ». Sans réponse pour l’heure.

La Commission européenne a autorisé le 27 août à la France une aide de 5,7 milliards d’euros (sous forme de tarif d’achat de l’électricité à prix fixe sur 20 ans) jusqu’en 2026 pour le photovoltaïque sur les toits de professionnels de moins de 500 kWc. Une bonne nouvelle pour la FNSEA qui s’était mobilisée depuis 2018 pour que le seuil d’appels d’offre en photovoltaïque soit remonté à 500 kWc (contre 100 kWc aujourd’hui). L’achat d’électricité solaire sous forme de guichet unique pourrait ainsi concerner des centrales d’environ 3000 m² contre environ 600 m² aujourd’hui. L’annonce en avait été faite par Elisabeth Borne lors du salon international de l’Agriculture 2020.

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Mais reste aujourd’hui la question du tarif auquel cette électricité solaire sera rachetée aux agriculteurs engagés dans des projets d’installation de panneaux solaires sur la toiture de leurs bâtiments. « Le 29 septembre dernier, un projet de décret portant sur un tarif d’achat de 9,8 centimes par kilowattheure avait été présenté au Conseil supérieur de l’énergie », rappelle Jérémy Simon, délégué général adjoint du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Le projet de décret a été notifié à la Commission européenne. Et en juillet dernier, le SER apprenait que le ministère de l’Economie envisageait une baisse d’environ 10%. « Une telle baisse mserait une catastrophe », confie-t-il, expliquant avoir travaillé tout l’été pour défendre le tarif initial de 9,8 centimes auprès de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et de la commission de régulation de l’énergie (CRE). Selon nos informations, le CRE est en train de finaliser son avis qui « sera publié très prochainement ».

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« La notification auprès de la Commission européenne du nouveau tarif pour les projets de moins de 500kW a duré plus longtemps qu’annoncé. Aujourd’hui, des centaines de projets agricoles ont été mis à mal dans l’attente de la sortie du nouveau tarif depuis avril 2020 », déplore de son côté Christiane Lambert dans sa lettre à Jean Castex. Et d’ajouter « il est pour nous essentiel qu’en réunion interministérielle, un tarif permettant le soutien des projets sur toitures agricoles soit au minimum de 9,8 ct/KWh ».

On craint une remise en cause des projets d'énergie renouvelable

Pour l’heure l’arbitrage du premier Ministre n’est toujours pas connu. Le SER et la profession agricole attendent par ailleurs le décret sur la révision tarifaire des contrats de rachat d’électricité photovoltaïque conclus sur les tarifs de 2006 et 2010. Le projet de décret soumis à consultation le 3 juin dernier avait soulevé l’indignation de la FNSEA et des Chambres d’agriculture selon qui cette révision tarifaire menaçait « de faillite plus de 500 producteurs ».

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« C’est assez grave sur le plan de la confiance des opérateurs. On craint une remise en cause des projets d’énergie renouvelable. Le fait de revenir dix ans après sur la parole donnée ne rassure par les acteurs économiques », commente Jérémy Simon. « Cela risque de devenir un problème au niveau du financement », ajoute-t-il. Et ce alors que Jean Castex a affirmé le 30 août dernier que « l’énergie solaire constitue l’axe prioritaire » de la stratégie de la France en matière d’énergie renouvelable électrique.