Pays-Bas : une décision de justice contraint l’Etat à tenir ses engagements en matière de réduction des émissions d’azote
Le tribunal de La Haye vient de se prononcer sur la procédure de fond engagée par Greenpeace contre l'État néerlandais concernant sa politique en matière de réduction d’émissions d'azote : il a donné tort à l’Etat néerlandais et l’enjoint à tenir ses objectifs pour 2030, sous peine d’amende.
Le tribunal de La Haye vient de se prononcer sur la procédure de fond engagée par Greenpeace contre l'État néerlandais concernant sa politique en matière de réduction d’émissions d'azote : il a donné tort à l’Etat néerlandais et l’enjoint à tenir ses objectifs pour 2030, sous peine d’amende.
Aux Pays-Bas, alors que les aires Natura 2000 sont confrontées à une pollution notamment causée par les nitrates, l’Etat néerlandais s’était engagé à réduire les émissions d’azote via un plan stipulant que 40 % des zones concernées devaient être protégées en 2025 et 50 % d’ici 2030. Le tribunal de La Haye, saisi par l’ONG Greenpeace, vient de juger que les objectifs pour 2025 ne sont déjà plus réalisables et a ordonné à l’Etat néerlandais de tout mettre en œuvre pour que ceux de 2030 soit atteints, sous peine d’une amende de dix millions d’euros.
Les éleveurs incités à cesser leur activité
Dans ses griefs, le tribunal pointe le rôle de la coalition actuelle menée par l’extrême-droite qui a mis un terme aux différents plans mis en place par le gouvernement précédent afin de réduire les émissions d’azote et la réduction d’un fonds de 24 à 5 milliards d’euros, estimant qu’il s’agissait « d’un pas en arrière ». Ces plans avaient notamment pour objectif d’inciter les éleveurs à arrêter leur activité dans les zones sensibles avec une contrepartie financière.
« Passer à une agriculture écologique avec moins de bétail », le souhait de Greenpeace
Greenpeace a salué la décision du tribunal en saluant « une victoire importante pour la nature ». L’ONG a évoqué le sort des agriculteurs néerlandais dans un communiqué : « Nous avons désespérément besoin d’agriculteurs et d’une nature saine pour garantir notre sécurité alimentaire à l’avenir. La seule vraie solution est de passer à une agriculture écologique avec moins de bétail. Les agriculteurs ne peuvent pas y parvenir seuls. Après avoir fait travailler les agriculteurs pendant des années, c'est au tour du gouvernement de les aider dans ce changement ».
Le syndicat agricole LTO enjoint l’Etat à faire appel
A l’annonce du verdict, Ger Koopmans, président du syndicat agricole LTO a déclaré dans une vidéo : « Malgré les efforts considérables déployés par les agriculteurs ces dernières années et les programmes d'achat volontaire en cours dont les principaux effets ne sont pas encore clairs, la décision du tribunal aura des conséquences considérables pour l'avenir des agriculteurs et pour l’ensemble de l’économie néerlandaise. Nous appelons l’État à faire appel de cette décision ».
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