Interdiction de la taille des haies à partir du 15 mars : des dérogations collectives obtenues par les syndicats agricoles, quels départements concernés ?
Suite aux intempéries de l’automne et aux fortes pluies de janvier 2025, des demandes de dérogation pour l’interdiction de la taille de haies après le 15 mars ont été formulées par des syndicats agricoles. Quels départements ont répondu positivement ?
Suite aux intempéries de l’automne et aux fortes pluies de janvier 2025, des demandes de dérogation pour l’interdiction de la taille de haies après le 15 mars ont été formulées par des syndicats agricoles. Quels départements ont répondu positivement ?
[Mis à jour le 24 mars à 18h30]
Après un automne 2024 très arrosé et un hiver 2024/2025 conforme à la normale, malgré un mois de janvier très pluvieux, mais avec de fortes disparités régionales, les parcelles agricoles sont encore difficilement accessibles dans plusieurs départements.
Interdiction de taille de haies : FNSEA, Jeunes agriculteurs et Coordination rurale demandent des dérogations
Comme en 2024, les syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs et Coordination rurale notamment) ont ainsi demandé aux préfectures des dérogations collectives aux interdictions de taille de haies après le 15 mars.
La date du 15 avril est plus propice
« A partir du 15 mars les agriculteurs ne peuvent plus entretenir leurs haies pour préserver la biodiversité. Si nous voulons développer les haies et les aménagements biodiversité, il faut revoir la réglementation hors sol et en dépit des travaux sur nos fermes. La date du 15 avril est plus propice pour concilier tous nos travaux et le développement de la biodiversité » résume Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA, le 16 mars dans une vidéo diffusée sur Facebook.
Lire aussi : Taille des haies : quelles obligations pour les agriculteurs de maintien et d’entretien en 2025 ?
Dérogations collectives jusqu’au 31 mars dans la Creuse, le Gers, la Vienne, la Lozère, les Ardennes et une partie de la Côte d'Or et de la Manche
Selon la FDSEA de la Creuse, la date butoir pour tailler les haies a été repoussée au 31 mars 2024 pour tous les agriculteurs du département sans aucune démarche administrative.
Dans le Gers la Coordination rurale affirme aussi avoir obtenu une dérogation jusqu’au 31 mars.
Dans la Vienne, la Chambre d’agriculture affirme également avoir obtenu une dérogation générale jusqu’au 31 mars, l’entretien des haies étant possible jusqu’au 15 avril mais avec demande individuelle de cas de force majeur à la DDT.
Le 18 mars, la Lozère a également annoncé une dérogation collective jusqu'au 31 mars selon la FDSEA.
Les Jeunes agriculteurs des Ardennes ont aussi annoncé avoir obtenu une dérogation collective de 15 jours.
En Côte d'Or, une dérogation collective est accordée jusqu'au 31/03 mais seulement pour les agriculteurs de la petite zone agricole Auxois/Morvan. De même pour la Manche.
Relire : Taille des haies : quels départements appliquent la dérogation jusqu’au 15 avril ?
Dérogation collective jusqu’au 5 avril dans l’Oise
Dans l’Oise, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs se félicitent de l’obtention d’une dérogation collective jusqu’au 5 avril 2025 pour l’entretien des haies et des arbres.
Dérogation jusqu’au 15 avril pour le Cher, la Loire, l'Eure-et-Loir, la Seine-et-Marne, une partie de l'Allier, de la Saône-et-Loire et pour les prairies dans l’Indre
Les Jeunes agriculteurs de l’Indre se félicitent pour leur part d’une dérogation accordée sous certaines conditions jusqu’au 15 avril 2025. « Mais le travail n’est pas fini ! Nous refusons que cette dérogation ne concerne que les prairies. Toutes les parcelles doivent pouvoir en bénéficier », lance le syndicat agricole qui affirme continuer à mettre la pression.
Le 18 mars, la préfecture du Cher a annoncé également pour sa part une dérogation collective sur tout le département pour la taille des haies jusqu'au 15 avril.
Ce 19 mars, la FDSEA de la Loire indique aussi avoir obtenu une dérogation d'un mois pour la taille des haies.
La Coordination rurale relaie pour sa part une dérogation collective pour tout le département d'Eure-et-Loir jusqu'au 15 avril.
Le 20 mars, une dérogation collective a aussi été accordée par le département de l'Allier à quasi tous les agriculteurs du département à l'exception de ceux situés dans 13 communes, qui peuvent toujours faire une demande individuelle.
De même la DDT de la Saône-et-Loire qui a accordé une dérogation collective jusqu'au 15 avril pour une liste de communes du département.
FNSEA et Jeunes agriculteurs de Seine-et-Marne se félicitent aussi d'avoir obtenu une dérogation jusqu'au 15 avril, sans préciser toutefois s'il s'agit bien d'une dérogation collective.
Dérogation jusqu’au 15 avril dans tous les Pays de la Loire
L’ensemble des départements des pays de la Loire (Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Vendée) se serait vu accorder une dérogation jusqu’au 16 avril sans démarche administrative, selon un post de la fédération des EDT de la région publié sur Facebook en fin de matinée.
[La minute info de la FD 🤓]
Bonne nouvelle 🎉
➡️ Le début de la période d'interdiction d'entretien des haies est reportée au 16 avril (au lieu du 16 mars) 📆
➡️ L'ensemble du département bénéficie de la dérogation et aucune démarche n'est à effectuer ! 💪🏻
#sarthe #fdsea #JA pic.twitter.com/CSOQg4Y2Hr— FDSEA72 (@fdsea72) March 15, 2025
Dérogations individuelles dans certains départements
D’autres préfets ont pour l’heure refusé la demande de dérogation collective mais évoquent des possibilités de dérogations individuelles.
Dans le Cantal, une dérogation pourra être accordée à titre individuel aux agriculteurs qui le demandent.
En Charente, une dérogation est possible jusqu’au 16 avril à condition d’envoyer une demande individuelle « motivée et justifiée », informe la Coordination rurale de Poitou-Charentes.
En Haute-Vienne, la Coordination rurale informe du refus du préfet de procéder à une dérogation collective (seules des dérogations individuelles pourront être obtenues) mais pousse les agriculteurs à reporter leurs travaux si besoin en assurant du soutien de la Coordination rurale 87 « en cas de problème ». Même chose en Ardennes où les dérogations ne pourront se faire qu’à la suite des demandes individuelles.
Le 18 mars, la préfecture du Calvados a annoncé que des dérogations à la période d'interdiction de taille des haies au titre de la BCAE8, pourraient être octroyées jusqu'au 1er avril sur demande individuelle.
De même pour la Haute-Marne, où les conditions ne seraient pas réunies pour une demande de dérogation collective, rapportent les Jeunes agriculteurs.
Des dérogations à titre individuel seraient aussi possibles dans le Lot et dans le Pas-de-Calais, selon la FDSEA.
A cette liste de départements octroyant des dérogations pour la date d'interdiction de la taille des haies sur demandes individuelles s'ajoutent depuis le 21 mars : La Charente-Maritime, la Dordogne, ou encore les Pyrénées Atlantiques.
Attentes de réponses des préfectures dans plusieurs départements
Des demandes formulées sont toujours en attente de réponse dans d'autres départements.
Lors d’un déplacement d’Annie Genevard ce 10 mars dans le département, la FDSEA de Seine-et-Marne et la Chambre d’Agriculture de région d’Ile-de-France ont demandé à la ministre de reporter l'interdiction de taille des haies.
Pour rappel en 2024, Marc Fesneau avait annoncé le 15 mars « avoir décidé de mobiliser toutes les marges possibles de la procédure de la force majeure permise par la réglementation européenne » pour les départements touchés par des intempéries en permettant une dérogation pour la taille des haies jusqu’au 15 avril dans les parcelles de zones définies par chaque département.
Sollicité par Reussir.fr, le cabinet de la ministre n'a pas encore fait savoir si elle allait procéder de la même manière en 2025.
Pas de dérogation large à attendre pour la date de début d'interdiction
Un post de Collectif Paysans Occitans 12 (Coordination rurale) transmet la réponse obtenue par la DDT de l'Aveyron qui permet de mieux comprendre la procédure de fixation des dates et éventuelles dérogations pour la taille de haies en 2025 et 2026. Selon le message de la DDT « il n'y aurait pas la possibilité cette année d'une possibilité d'une dérogation large, comme celle de l'an passé, liée à une situation exceptionnelle/ importante pluviométrie ».
Chaque département serait amené à évaluer sa situation pour évoquer un cas de force majeure, en prenant en compte l'humidité des sols des six derniers mois. A défaut, selon les départements une demande individuelle de l'exploitant justifiée pourrait permettre d'évoquer au cas par cas, la force majeure, comme l'explique la représentante de la DDT de l'Aveyron.
Date de taille des haies : une simplification attendue dans l'année
- pour la campagne 2025, une date de fin de période de coupe en fonction des caractéristiques départementales,
- pour la campagne 2026, une date de début et de fin de période de coupe, toujours en fonction des caractéristiques départementales » précise la DDT, selon le post de la Coordination rurale de l'Aveyron.
Relire : Quelles baisses des aides PAC en cas de non-respect de la conditionnalité en 2025 ?
