Biocarburants : des mesures gouvernementales mi-figue mi-raisin pour les industriels

L'incorporation de biodiesel dans le gazole non routier (GNR) a été rendue obligatoire par le vote du 17 décembre, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2015 (PLFR 2015). Le taux s'élève à 3,85 % à compter du 1er janvier 2016. Les industriels de la filière biodiesel éprouvent toutefois un sentiment mitigé quant à l'adoption de cette mesure. « Nous nous réjouissons de l'incorporation obligatoire de biodiesel dans le GNR, mais nous demandions depuis le début de l'année un taux de 7,7 % », regrette Kristell Gouizarn, présidente d'Estérifrance, le syndicat des producteurs de biodiesel. Et d'ajouter que « la décision de diviser par 2 le taux d'incorporation a été prise à la dernière minute, et de manière arbitraire ».

Une année 2017 peu rassurante

Kristell Gouizarn précise que les industriels ont besoin d'être rassurés, dans un contexte difficile et instable pour la filière. L'année 2017 verra le démarrage du site de la Mède (Bouches-du-Rhône), qui produira du biodiesel à partir d'huile de palme, menaçant d'importantes surfaces de colza. Selon elle, cette usine produira 600.000 tonnes équivalent (teq) biodiesel. Le taux d'incorporation obligatoire permettra seulement de produire aux alentours de 100.000 teq biodiesel à partir de colza. La Fop indique dans un communiqué du 18 décembre qu' « elle veillera à ce que le taux de 7,7 % soit appliqué en 2017, conformément à ce qui a été annoncé au cours des débats parlementaires ». La fin de la défiscalisation sur les biocarburants à partir de 2016 est également source d'angoisse pour les industriels.

Les éthanoliers restent également sur leur faim

Concernant le bioéthanol, les producteurs sont également mitigés. Ils indiquent que la nouvelle fiscalité permettra certes de réduire l'écart de prix entre SP95E10 et SP95, « qui devrait passer en moyenne à environ 5 centimes dans une même station », dans un communiqué du 22 décembre. Mais la profession dénonce la hausse de la Contribution Climat Énergie (CCE) dans la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), arguant qu'elle ne fait pas la différence entre carbone renouvelable et fossile, contrairement à la loi de Transition énergétique.

Enfin, l'Assemblée nationale avait voté en première lecture du PLFR 2015 le remboursement progressif de la TVA sur les essences pour les entreprises, jusqu'à 80 % en 2017. Mais elle a subitement changé d'avis en 2e lecture. Nicolas Rialland, responsable Éthanol et bioénergies de la CGB, minimise toutefois l'impact sur le marché, indiquant que cette mesure, si elle avait été adoptée, aurait engendré « un transfert de parts de marché du diesel vers l'essence de seulement 2 à 3 % ».