Aller au contenu principal

Les députés adoptent le projet de loi
La réforme de l’assurance récolte profitera-t-elle aux assureurs ou aux agriculteurs ?

L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi dans la soirée le projet de réforme de l’assurance récolte, après des débats parfois très techniques sur les bénéfices qu’elles pourraient générer pour les assureurs ou les agriculteurs.

Vignes gelées
Alors que seule 18% de la surface agricole utile est aujourd’hui couverte par l’assurance multirisque récolte, le cabinet du ministre assure que selon les premières simulations la réforme permettra de faire baisser significativement les prix de l’assurance pour les agriculteurs.
© Pixabay

Le projet de loi « réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture » a été adopté hier soir en première lecture par les députés avec 94 voix pour, 3 contre et 5 abstentions. Au cours de l’examen du texte, Julien Denormandie et le rapporteur Frédéric Descrozaille ont tenté de rassurer face aux inquiétudes relayées par certains députés (provenant notamment de la Confédération paysanne et de la Coordination rurale) d’un projet de loi qui pourrait être plus favorable aux assureurs qu’aux agriculteurs.

« Je suis très clairement favorable à ce que l’on puisse appliquer ce que permet le règlement Omnibus le plus loin possible (en matière de subvention de la prime, soit une subvention maximale de 70% de la prime, ndlr). La subvention ira au prix de l’assurance payé par l’agriculteur pas aux assureurs sachant que la prime ne doit pas augmenter. Ce n’est pas une réforme des assureurs », a promis le ministre de l’Agriculture, dans l’Hémicycle, qualifiant cette refonte de l’assurance récolte de « ceinture de sécurité » pour les agriculteurs face aux calamités climatiques. Preuve s’il en est que le texte ne sera pas en faveur des assureurs, à l'occasion de l'examen de l'article 1, Frédéric Descrozaille a confié : « les assureurs freinent des quatre fers : ils craignent de devoir supporter des obligations et continuer à fournir un produit qui ne leur permet pas de gagner de l’argent ».

Les assureurs freinent des quatre fers

Pour rappel, l’architecture du projet de loi prévoit une couverture à trois niveaux : les agriculteurs assument les pertes les plus modestes (jusqu’à 20%), puis interviennent les assurances jusqu’à un seuil qui sera défini, par filière, après consultation dans le projet de loi de finances et enfin l’Etat interviendra pour les sinistres « d’ampleur exceptionnelle ».

Pour limiter le risque que les assureurs « sélectionnent les meilleurs risques », les députés ont adopté plusieurs amendements dont l’un du rapporteur Frédéric Descrozaille visant à rendre obligatoire l’adhésion des assureurs souhaitant commercialiser des produits d’assurance contre les risques climatiques en agriculture à un pool de mutualisation.


Pas de sélection des risques

Le texte prévoit par ailleurs que le gouvernement prenne dans une ordonnance des mesures visant à « garantir un large accès des exploitants agricoles à un régime d’assurance contre les risques climatiques par la limitation de la sélection adverse des risques par les entreprises d’assurance ».

Cette ordonnance, qui sera prise d’ici juin, a assuré Julien Denormandie, doit imposer aux assureurs du pool de :

  • Mutualiser les risques assurés et à ce titre élaborer une tarification technique commune
  • Proposer un produit d’assurance à tout exploitant agricole qui en fait la demande
  • Fixer les conditions dans lesquelles les nouvelles règles, applicables dès le 1er janvier 2023, s’appliqueraient aux contrats en cours

Alors que seule 18% de la surface agricole utile est aujourd’hui couverte par l’assurance multirisque récolte, le cabinet du ministre assure que selon les premières simulations la réforme permettra de faire baisser significativement les prix de l’assurance pour les agriculteurs (qui est aujourd’hui de 5373 euros en moyenne). Ce qui devrait les encourager à davantage s’assurer.


Les non-assurés n'auront que la moitié des indemnités des assurés

Autre incitation : comme la réglementation européenne le prévoit, le texte précise que pour les exploitants agricoles n’ayant pas souscrit d’assurance récolte, l’indemnisation par l’Etat ne pourra représenter au plus 50% de celle « perçue par les exploitants agricoles subissant les mêmes pertes et assurés ».  

Avec ce texte, le rapporteur Frédéric Descrozaille avait annoncé dans le cadre du Varenne de l’eau l’objectif que 60% des surfaces soient couvertes par l’assurance en grandes cultures et viticulture en 2030 et 30% en prairie et en arboriculture (contre 30% en grandes cultures et viticulture aujourd’hui, 3% en arboriculture et 1% pour les prairies).


La solidarité nationale plutôt qu’une CVO

A son article 1er bis, le texte inscrit dans le marbre « l’application systématique d’un principe de solidarité nationale ». Emmanuel Macron a promis dès 2023 une enveloppe de 600 millions d’euros dédiée à la gestion des risques climatiques en agriculture y compris les fonds publics contre 300 millions d’euros aujourd’hui. Les députés ont rejeté hier l’idée proposée par les députés socialistes d’un financement provenant d’une cotisation volontaire obligatoire appliquée dans les différentes filières agricoles (CVO).

Les plus lus

Ce qui va changer pour les agriculteurs à partir du 1er janvier 2022
Alors que la fin de l’année 2021 approche à grands pas, tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales et nouveaux règlements…
Des néoruraux perdent face à un éleveur bio dans les Yvelines
L’éditrice Odile Jacob et d’autres habitant d’Adainville défendus par Corinne Lepage viennent de voir leur recours contre l’…
salon de l'agriculture
Le salon de l’agriculture 2022 se tiendra, les premières contraintes se dessinent
Gouvernement, organisateurs et agriculteurs ont affiché cette semaine leur forte volonté de voir se tenir le salon de l’…
feuille de cannabis
CBD : que dit l’arrêté du 30 décembre sur la récolte de fleur et de feuille de chanvre
Le gouvernement vient d’autoriser la culture des fleurs et des feuilles de chanvre en France mais avec de nombreuses conditions…
Salon de l'agriculture
« Il faut essayer de tenir le salon de l’agriculture 2022 coûte que coûte »
Réuni hier en conseil d’administration, le Ceneca reste sur sa position de maintenir le salon de l’agriculture 2022 aux dates…
Andréa Catherine : « Je veux montrer qu’une agricultrice sait faire autant qu’un homme »
A 23 ans, Andréa Catherine ne doute plus : elle sera agricultrice. Actuellement salariée dans une exploitation, elle a prévu de…
Publicité