Bayer condamné à verser 11 135 € à l’agriculteur Paul François
L’affaire Paul François a été portée en justice il y a une quinzaine d’années. Cet agriculteur charentais a été intoxiqué en utilisant l’herbicide Lasso, commercialisé à l’époque des faits par Monsanto. Le groupe Bayer, qui a repris depuis la firme américaine, vient d’être condamné par la justice française à indemniser le céréalier à hauteur de 11 135 €. Une somme dérisoire au regard du préjudice estimé par la victime.
L’affaire Paul François a été portée en justice il y a une quinzaine d’années. Cet agriculteur charentais a été intoxiqué en utilisant l’herbicide Lasso, commercialisé à l’époque des faits par Monsanto. Le groupe Bayer, qui a repris depuis la firme américaine, vient d’être condamné par la justice française à indemniser le céréalier à hauteur de 11 135 €. Une somme dérisoire au regard du préjudice estimé par la victime.
Bayer est condamné à verser 11 135 € à l’agriculteur charentais Paul François, qui a été intoxiqué lors d’une utilisation de l’herbicide Lasso en 2004. A l’époque, le produit était commercialisé par la firme américaine Monsanto, rachetée en 2018 par le groupe allemand Bayer. L’alachlore, substance active du désherbant incriminé, a été interdit en 2007.
C’est donc l’aboutissement d’une quinzaine d’année de procédures qui a été révélé ce matin par la cellule d’investigation de Radio France. « 11 000 euros pour autant de sacrifices ! » a commenté l’agriculteur. La journaliste Anne-Laure Barral rapporte que Paul François a fondu en larmes en apprenant ce verdict. « L’homme avait évalué son préjudice à un million d’euros », précise Radio-France.
Après 15 ans de procédure judiciaire, Bayer-Monsanto condamnée à verser 11 135 euros à l’agriculteur Paul Françoishttps://t.co/1yqFgnOb0g pic.twitter.com/THWTZpaTc4
— franceinfo (@franceinfo) December 8, 2022
Selon l’antenne de radio, le groupe Bayer, propriétaire également de l’herbicide glyphosate, avait annoncé en 2020 que, bien que ne reconnaissant aucune faute concernant ce produit, il était prêt à « verser 10 milliards de dollars pour solder les contentieux ou futurs contentieux concernant le Roundup ».
Pas d'effet à moyen ou long terme reconnu
Concernant l’affaire Paul François, Me Jean-Daniel Bretzner, avocat de l’entreprise Bayer, a donné quelques explications à Radio France. « Le tribunal ne reconnaît pas d’effet à moyen ou long terme, seuls des effets à court terme et avec une incidence très faible sur la vie de Mr François sont admis par le tribunal », a-t-il observé.
Le tribunal reconnaît également un préjudice d’environ 50 000 € mais, selon Radio France, près de 40 000 € ont été indemnisés par la caisse de la MSA (Mutualité sociale agricole).
La justice française condamne le fabricant de pesticides Bayer à indemniser l’agriculteur Paul François, intoxiqué il y a dix-huit ans https://t.co/ynBBPmBmjh
— Le Monde (@lemondefr) December 8, 2022
L’agriculteur aujourd’hui âgé de 58 ans, « fatigué, malade », écrit le journal Le Monde, espérait « une réparation juste » et souhaitait « tourner la page », rapporte le quotidien. Pourtant, « avec plusieurs associations de défense de l’environnement et de la santé et des députés européens », il se prépare désormais à une « nouvelle mobilisation » devant la représentation de Bayer à Bruxelles. Ce jeudi 8 décembre, l'association Phyto-Victimes a tenu une conférence de presse internationale et organise une « action citoyenne symbolique ».
[CONFERENCE DE PRESSE - PAUL FRANCOIS - BAYER/MONSANTO]
— Phyto-Victimes (@PhytoVictimes) December 7, 2022
Jeudi 8 décembre 2022 à BRUXELLES :
9h40 : Conférence de presse internationale
12h30 : Action citoyenne symbolique devant le siège européen de BAYER
Communiqué de presse ⬇️ pic.twitter.com/Pzr8blrB8W
