La cellule Déméter et « l’agribashing » devant les tribunaux

[Mis à jour le 3 février 2022]

Mardi 18 janvier le tribunal administratif de Paris s’est penché sur la cellule Déméter visée par trois associations, Générations Futures, Pollinis et L214.

Créée fin 2019 au sein de la gendarmerie nationale dans le cadre d’une convention avec la FNSEA et Jeunes agriculteurs, cette cellule vise à protéger les agriculteurs d’actes crapuleux ou d’ « actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques », selon le ministère de l’Intérieur. Une initiative mal vue par les actions protectrices de l’environnement Pollinis et Générations Futures, et l’association protectrice des animaux L214 qui, déboutées d’un premier recours en urgence, ont décidé d’attaquer la cellule sur le fond en avril 2020.

« Cette initiative a vu le jour sous pression de la FNSEA et du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume pour lutter contre un soi-disant « Agribashing » », dénonce Générations Futures dans un communiqué. Représentant l’association et Pollinis, l’avocate Corine Lepage a défendu lors de sa plaidoirie le fait que la cellule Déméter représentait une atteinte au droit de la liberté d’expression en faisant référence à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme. « Maître Lepage a notamment défendu la difficulté des associations de réaliser leurs mandats associatifs à cause de la pression constante exercée par la surveillance que représente la cellule Déméter », rapporte Générations Futures dans un communiqué.

Recours contre la cellule #Déméter: Retour sur l’audience au Tribunal Administratif de ce jourhttps://t.co/KhoWwxeFp8 @Veillerette @AssoPollinis @corinnelepage @HLAvocats

— Générations Futures (@genefutures) January 18, 2022

Selon l’association, Hélène Thouy, avocate représentant L214 (et candidate à l’élection présidentielle pour le parti animaliste) aurait aussi dénoncé lors de cette audience « le fait que la FNSEA et les Jeunes agriculteurs [aient] développé et médiatisé le terme d’agri-bashing afin de museler le débat sur l’agriculture conventionnelle et pouvoir qualifier d’atteinte à l’agriculture, toutes remarques remettant en cause le modèle revendiqué par ces deux syndicats ».

La véritable mission de Déméter est de dissuader toute critique du modèle agricole conventionnel

« L’objectif premier de Déméter est soi-disant de suivre et de prévenir les infractions commises chez les agriculteurs, telles que les cambriolages, les vols ou les dégradations. Mais ces actes sont déjà réprimés par la loi, et ne nécessitent en aucun cas la création d’une cellule spécialisée », déclarait la veille dans un communiqué Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis. Selon lui : « la véritable mission de Déméter est de surveiller et dissuader toute critique du modèle agricole conventionnel. C’est une pente glissante qui risque de criminaliser et d’étouffer le débat sur la nécessaire transition agricole. »

Le ministère de l'Intérieur fait référence au taux de suicide dans le monde agricole

Face à ces accusations, le représentant du ministre de l’Intérieur a légitimé, devant le tribunal administratif de Paris, « la présence de Déméter en reprenant le taux de suicide dans le monde agricole et l’impact des critiques faites dans ce domaine », rapporte Générations Futures. « S’il y a eu des excès de zèle, c’était au début », aurait-il déclaré.

Il aurait également reconnu que « le dossier de presse rédigé à la création de Déméter était maladroit en mentionnant la lutte contre les actions de nature idéologique », rapporte de son côté l’association Pollinis. Selon le ministère de l’Intérieur, « les quelques cas d’intimidation rapportés par les associations » resteraient des cas isolés.

Des arguments « loin d’être convaincants » selon les associations plaignantes.

Un recours irrecevable selon la rapporteure publique

Dans son exposé introductif à l’examen du recours, la rapporteure publique a recommandé la dissolution de la cellule Déméter, estimant que ses missions étaient contraires à la liberté d’expression mais a estimé que le recours pouvait être jugé irrecevable du fait que les activités des deux associations n’étaient pas directement lésées par la convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs.

Le délibéré du Tribunal administratif de Paris est attendu sous quinze jours.