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Consommation
La fausse bonne idée de la baisse de TVA sur les produits alimentaires

Une TVA à 0 % sur les produits de première nécessité ou sur les produits bio ? Si les industriels et les distributeurs ne jouent pas le jeu, le bénéfice ne revient pas aux consommateurs les plus modestes.

© André Close / Parlement européen

Fin de la concertation publique. Ce lundi, Edouard Philippe devrait tirer le bilan du Grand Débat, organisé par le gouvernement pour répondre au mouvement des Gilets jaunes.

Au nombre des idées agitées durant plus de deux mois de consultation, celle de la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. Le 27 janvier, sur France Inter, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, se disait « ouvert à toutes les propositions ».

Dans un article du 28 janvier, Le Parisien posait la question : « Combien ça coûterait ? ». En 2018, l’impôt qui rapporte le plus aux finances publiques a représenté 152,8 milliards d’euros, soit plus de la moitié des recettes fiscales totales de l’Etat.

La transformation en TVA à 0 % du taux réduit de 5,5 % actuellement appliqué aux produits de première nécessité se solderait par un manque à gagner dans les caisses de l’Etat. De 10,7 milliards d’euros, selon un économiste de l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, interrogé par le journal parisien.

L’objectif serait un abaissement des prix en rayon pour le consommateur et donc une relance de la consommation. « A condition que les industriels jouent le jeu et n’en profitent pas pour augmenter leurs marges, » met en garde le journaliste Nicolas Berrod. Dans les faits, une baisse de TVA n’est pas toujours suivies d’effets bénéfiques pour le consommateur.

Autre suggestion : celle d’une TVA à 0 % sur le bio. L’idée vient là, non pas du Grand Débat, mais d’un patron de la grande distribution, Michel-Edouard Leclerc. Dans son esprit, une telle mesure peut permettre de rendre les aliments bio plus accessibles aux personnes modestes. Au congrès de la FNSEA, Didier Guillaume s’est dit, lui, fermement opposé à cette éventualité qu’il juge être « une hérésie fiscale et une hérésie sociale ». La revue Les Marchés, rapporte les propos du ministre de l’Agriculture : « Qui peut croire qu’une TVA à 0 %, ça reviendra chez le producteur ? Personne. Ca reviendra chez le distributeur. Ca n’enrichira pas du tout les agriculteurs mais ça pourra enrichir le distributeur. » Et Nathalie Marchand, dans son édito de souhaiter que la France « pas toute seule, mais en entrainant l’Europe », s’en prenne plutôt aux transports polluants, avion en tête. « Polluez !... c’est taxé », titre la journaliste. L’argent de cette taxe pourrait servir ensuite à soutenir la filière agroalimentaire, « dans sa transition vers un modèle plus durable », ce qui aurait pour effet de rendre plus accessible les produits alimentaires à tous les consommateurs. Pour le moment, selon une étude récente du Credoc, citée par les Marchés, c’est plutôt : « consommation durable : l’engagement de façade des classes supérieures ».

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