Aller au contenu principal

Jachère, rotation des cultures, couverture des sols : vers un allégement de la conditionnalité des aides PAC

La Commission européenne a proposé le 15 mars plusieurs mesures visant à simplifier la conditionnalité des aides de la nouvelle PAC.

Jachère fleurie devant un champ de maïs et une rampe d'irrigation.
La Commission européenne propose de pérenniser la fin de la jachère obligatoire.
© Gabriel Omnès

 

Face à la colère des agriculteurs qui se manifeste dans de nombreux pays d’Europe depuis l’automne dernier, la Commission européenne propose plusieurs mesures pour simplifier la PAC (politique agricoles commune) dans un mémo publié le 15 mars.

Bruxelles propose principalement des dispositions pour alléger la conditionnalité des aides PAC, en simplifiant les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

 

Lire aussi : Colère des agriculteurs : comment le mouvement se propage en France et en Europe 

 

BCAE 8 : suppression définitive de la jachère

Concernant la BCAE 8 sur les éléments non productifs, la Commission européenne propose de supprimer l’obligation pour les agriculteurs européens de consacrer une partie minimale de leurs terres arables à des zones non productives telles que les jachères. « Au lieu de cela, ils pourront choisir sur une base volontaire de conserver une part de leurs terres arables non productives ou d’établir de nouvelles particularités topographiques (telles que des haies ou des arbres) et bénéficier d’un soutien financier supplémentaire au moyen d’un programme écologique que tous les Etats membres devront proposer dans leurs plans stratégiques », précise la Commission européenne. 

Lire aussi : Jachère 2024 : la dérogation et ses nouvelles conditions publiées par Bruxelles

 

BCAE 7 : rotation ou diversification des cultures

Concernant la BCAE 7, Bruxelles propose dans son mémo aux agriculteurs de pouvoir désormais satisfaire cette exigence en choisissant soit de procéder une rotation des cultures soit à une diversification des cultures, « en fonction des conditions auxquelles ils sont confrontés ». 

« Cela permettra aux agriculteurs touchés par une sécheresse régulière ou par des précipitations excessives de se conformer plus facilement à cette exigence », commente la Commission européenne.

 Lire aussi : Rotation des cultures PAC 2023 : comment respecter l'obligation ?

 

BCAE 6 : les périodes sensibles pour la couverture des sols plus souples

Concernant l’obligation de couverture des sols pendant les périodes sensibles (BCAE 6), la Commission européenne propose d’offrir aux Etats membres « une plus grande souplesse pour définir ce qu’ils définissent comme des périodes sensibles, et les pratiques qui leur permettrons de satisfaire à cette exigence, compte tenu de leurs conditions nationales et régionales, et dans un contexte de variabilité climatique croissante ». 

Lire aussi : Combien de temps passez-vous à demander les aides PAC ? La Commission européenne consulte les agriculteurs

 

BCAE : des dérogations temporaires possibles

La Commission européenne propose aussi d’instaurer le cas que dans des cas extrêmes de conditions météorologiques défavorables empêchant les agriculteurs de travailler correctement, les Etats membres puissent introduire des dérogations temporaires aux BCAE.

Lire aussi : Qu'est-ce que l'observatoire des coûts de production, des marges et des pratiques que l'UE veut mettre en place ?
 

 

Les exploitations agricoles de moins de 10 hectares exemptées de contrôles

Les petites exploitations de moins de 10 hectares sont exemptées des contrôles et sanctions liés au respect des exigences de conditionnalité, propose également la Commission européenne.

Ce projet de règlement doit être examiné par le Conseil de l’UE et le Parlement européen et devra faire l’objet d’un accord entre les deux institutions avant son entrée en vigueur espérée pour début 2025.

Lire aussi : Prairies permanentes : Bruxelles accepte de revoir le ratio

 

Les ONG contestent, le ministre de l'Agriculture se dit satisfait

Les ONG environnementalistes ont réagi à ces annonces en critique un "démantèlement électoraliste de la PAC".

Le ministère de l’Agriculture français a salué pour sa part dès le 15 mars « les réponses proposées par la Commission qui vont dans la bonne direction et qui répondent aux demandes exprimées par les agriculteurs français portées à Bruxelles par Marc Fesneau depuis plusieurs mois ».

Les plus lus

En période de sécheresse irrigation pour favoriser la levée du maïs
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 24 juillet 2025 sur…

Carte des zones réglementées pour la dermatose nodulaire contagieuse bovine au 24 juillet 2025
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : la zone réglementée actualisée, l’itinéraire du Tour de France modifié

Avec l’apparition de nouveaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine, la zone réglementée a été actualisée le 24…

Hugo Baraillé avec une vache
Installation hors cadre familial : « J’ai pris contact avec plus de 20 fermes, avant de m’installer au Gaec l’étable du Mézenc »

Pour s’installer, Hugo Barraillé, 25 ans, n’a pas juste remplacé un associé sortant, mais construit son projet avec son…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : le point sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie

Au 24 juillet, 37 foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine ont été confirmés en Savoie et en Haute-Savoie selon…

La ministre française de l’Agriculture Annie Genevard à l'Assemblée nationale lors de questions au gouvernement le 8 juillet.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : quelles sont les mesures prévues par la ministre de l’Agriculture ?

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé, lors de questions au gouvernement le 8 juillet, travailler sur une «…

Tracteur dans une cour de ferme
PPL Duplomb votée : quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ? Le point sur ses sept mesures principales

Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été adoptée cette semaine…

Publicité