Aller au contenu principal

Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile

En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plus durement les intrusions dans les exploitations agricoles. Ce vote à l’initiative du Sénateur Laurent Duplomb (Haute Loire, LR) s’inscrit dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « Sécurité globale ».

© Free-Photos /Pixabay

Lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) « Sécurité globale », le 16 mars, les sénateurs ont adopté un amendement alourdissant la peine encourue par les auteurs d'une violation de domicile. Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende) pour ce chef d'accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages. Porté notamment par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et 129 de ses collègues, l'amendement a reçu un avis « de sagesse » du gouvernement. « Votre proposition correspond aux engagements du ministre de l'Agriculture et de moi-même : l'outil de travail et l'identité des agriculteurs doivent être respectés », a déclaré en séance le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

La FNSEA satisfaite du durcissement des sanctions

« Pour la FNSEA, ce vote vient légitimer les alertes répétées du monde agricole auprès des pouvoirs publics face à l’explosion et la radicalité des intrusions dans les bâtiments agricoles, qui ne l’oublions pas, sont majoritairement localisés à proximité du lieu de vie des agriculteurs et de leurs familles, » indique le syndicat dans un communiqué diffusé le 17 mars. « Outre le préjudice matériel et moral causé à l’agriculteur par de telles intrusions, l’enjeu d’une telle mesure est avant tout de protéger les consommateurs et les filières des risques sanitaires liés aux introductions illégales de personnes dans les bâtiments d’élevage, soumis à des normes sanitaires renforcées indispensables pour éviter la propagation des épizooties (peste porcine africaine, influenza aviaire, etc.) ».

Lire aussi « Une mission parlementaire propose de créer un délit d’intrusion pour contrer les actes des militants animalistes ».

Lire aussi « [Vidéo] Deux gendarmes référents sûreté chez Etienne Fourmont pour des conseils anti-intrusion ».

 

Lire aussi « Intrusion dans les élevages : " Il faut taper plus fort ", selon David Le Blanc, spécialiste en droit rural ».

Les plus lus

« Il va falloir démondialiser l’agriculture » selon Jean-Marc Jancovici

Face aux défis qui attendent l’agriculture, une forme de protectionnisme sera nécessaire selon l’ingénieur consultant en…

Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, dans un de ses champs à Trocy-en-Multien, en Seine-et-Marne.
Arnaud Rousseau répond aux critiques avant le Salon de l’agriculture

A quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture et après le fort mouvement de contestation agricole, le président de…

Bérénice Walton devant ses vaches Bazadaises
Agriculture et climat : quatre familles d’agriculteurs à l’honneur sur M6

La chaîne M6 diffuse ce dimanche 11 février en prime time un documentaire de Zone interdite coproduit par Edouard Bergeon et…

Jean-Marc Jancovici, ce lundi 5 février sur RTL.
« Produire plus propre et moins cher : une équation impossible pour les agriculteurs » selon Jean-Marc Jancovici

Le spécialiste de l’énergie Jean-Marc Jancovici a réagi ce matin sur RTL à la colère des agriculteurs et aux mesures prises…

David Forge, agriculteur, sur son exploitation agricole en Touraine.
Ce qui bloque l’agriculture française, selon le céréalier David Forge

L’agriculteur tourangeau David Forge explique sur sa chaîne youtube pourquoi il est de plus en plus dur de dégager un revenu…

Paysage agricole au printemps avec des haies
Gérer les haies : pourquoi est-ce un tel casse-tête pour les agriculteurs ?

Pour montrer à quel point leur travail est compliqué par la réglementation française et européenne, les agriculteurs qui se…

Publicité