Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plus durement les intrusions dans les exploitations agricoles. Ce vote à l’initiative du Sénateur Laurent Duplomb (Haute Loire, LR) s’inscrit dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « Sécurité globale ».
En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plus durement les intrusions dans les exploitations agricoles. Ce vote à l’initiative du Sénateur Laurent Duplomb (Haute Loire, LR) s’inscrit dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « Sécurité globale ».
Lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) « Sécurité globale », le 16 mars, les sénateurs ont adopté un amendement alourdissant la peine encourue par les auteurs d'une violation de domicile. Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende) pour ce chef d'accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages. Porté notamment par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et 129 de ses collègues, l'amendement a reçu un avis « de sagesse » du gouvernement. « Votre proposition correspond aux engagements du ministre de l'Agriculture et de moi-même : l'outil de travail et l'identité des agriculteurs doivent être respectés », a déclaré en séance le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
La FNSEA satisfaite du durcissement des sanctions
« Pour la FNSEA, ce vote vient légitimer les alertes répétées du monde agricole auprès des pouvoirs publics face à l’explosion et la radicalité des intrusions dans les bâtiments agricoles, qui ne l’oublions pas, sont majoritairement localisés à proximité du lieu de vie des agriculteurs et de leurs familles, » indique le syndicat dans un communiqué diffusé le 17 mars. « Outre le préjudice matériel et moral causé à l’agriculteur par de telles intrusions, l’enjeu d’une telle mesure est avant tout de protéger les consommateurs et les filières des risques sanitaires liés aux introductions illégales de personnes dans les bâtiments d’élevage, soumis à des normes sanitaires renforcées indispensables pour éviter la propagation des épizooties (peste porcine africaine, influenza aviaire, etc.) ».
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