Telepac 2023 : les cinq principales difficultés rencontrées par les agriculteurs

Chaque fois qu’une nouvelle PAC (Politique agricole commune) entre en action, il faut être en mesure d’en comprendre les enjeux pour faire évoluer son système en conséquence et aussi effectuer sa déclaration Telepac 2023 en toute connaissance de cause. Effectuer cette démarche en ligne a en effet pu prendre cette année des allures de parcours du combattant. Tour d’horizon des principales difficultés rencontrées et des recommandations, notamment pour les futurs assolements, pour se conformer à la nouvelle réglementation et ne pas être pénalisé financièrement.

Un accès à l'écorégime pas évident

À moins de disposer d’une calculatrice proposée par différentes organisations professionnelles agricoles ou d’être accompagnés au moment de la télédéclaration PAC 2023, il est loin d’être évident pour un agriculteur d’être certain de disposer des points suffisants pour accéder à l’écorégime. D’autant plus que pour cette première année de la nouvelle PAC, les fonctionnalités de Telepac 2023 ne prévoyaient pas de vérification des calculs de points de l’écorégime. Pour rappel, l’écorégime est une aide versée en contrepartie de pratiques en agroécologie, fonctionnant sur un système de points. L’enjeu financier est de taille : 60 €/ha pour le niveau 1 (minimum 4 points), auxquels s’ajoutent 22 €/ha pour le niveau 2 (minimum 5 points).

Les propriétaires d'exploitation agricole ont le choix entre trois options : la voie des pratiques (diversité des cultures, maintien des prairies permanentes et couverture végétale de l’interrang), la voie de la certification environnementale par le biais de la Haute valeur environnementale (HVE), la Certification environnementale de niveau 2 + (CE2 +) ou encore l’agriculture biologique, et enfin la voie des éléments favorables à la biodiversité avec les Infrastructures agro-environnementales (IAE).

Concernant la voie des pratiques, certains agriculteurs pensant avoir bien calculé les surfaces nécessaires à l’accès aux aides de l’écorégime se sont retrouvés, au moment de la télédéclaration, en dessous des seuils requis, parfois même à quelques ares près. Face à cette situation, il leur a parfois été conseillé de broyer des parties de parcelles initialement emblavées, dans l’optique de les déclarer en prairies temporaires. Objectif de l’opération : rectifier les proportions pour rentrer dans les clous de la nouvelle réglementation. Pour les futurs assolements, il est donc indispensable de conserver une marge d’erreur dans les calculs de surfaces, pour éviter les mauvaises surprises au moment des déclarations PAC.

Un assolement à anticiper

Le nouveau système repose sur une anticipation de l’assolement qui nécessite de faire des choix, qui peuvent avoir une incidence économique. « En fonction de la structure des exploitations, il faut vérifier si on a la capacité ou non de s’ajuster aux exigences de l’écorégime, confirme Adeline Debaecke, conseillère d’entreprise au sein de l’AS AFA (Association de fiscalité agricole) du Nord-Pas-de-Calais. Pour les exploitants qui ont des cultures à forte valeur ajoutée, le fait de modifier l’assolement pour répondre aux objectifs de diversité peut occasionner des répercussions financières défavorables. En grandes cultures, le niveau 1 de l’écorégime est néanmoins souvent atteint. Mais ce n’est pas forcément le cas dans certains systèmes comme en polyculture élevage. »

En effet, les éleveurs sont à la fois soumis à la règle du non-labour de 80 % des prairies permanentes pour le niveau standard de l’écorégime, et à la diversification des cultures avec un pourcentage minimal à respecter. Il n’est donc pas si aisé de cocher toutes les cases, en gardant un assolement permettant de nourrir le cheptel.

Anticiper l'éventuelle non-reconduction de la jachère Ukraine

Outre l’écorégime, les agriculteurs doivent également se soumettre aux règles de la conditionnalité des aides. La BCAE 8 (Bonnes conditions agricoles et environnementales) impose notamment un pourcentage minimum d’éléments et de surfaces favorables à la biodiversité sur les terres arables (IAE, jachère voire culture dérobée et culture fixatrice d’azote).

Le respect des règles liées à la BCAE 8 a bénéficié, pour la campagne en cours, de la reconduction de la dérogation jachère Ukraine (possibilité de déclarer une parcelle cultivée en jachère). Or, dans la possibilité d’une non-reconduction pour les semis à venir, il est conseillé d’anticiper son assolement en conséquence. L’idée est de pouvoir prévoir de manière précise l’éventuelle mise en jachère d’une partie de sa sole.

« Il faut anticiper en positionnant concrètement la jachère éventuelle sur certaines parcelles de l’exploitation, conseillent Carine Hardy et Maud Evrard, de la chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir. Pour cela, il vaut mieux éviter de cultiver du colza sur ces surfaces, puisque cette culture se sème précocement en saison. »

Pour certains éleveurs, il faudra aussi évaluer qu’en cas de non-reconduction de la jachère Ukraine, l’obligation de mise au repos de certaines surfaces pourrait avoir un impact négatif sur les stocks de nourriture destinés aux animaux. En effet, la réglementation stipule que ces surfaces ne doivent pas être utilisées ou valorisées (fauche, pâture) du 1^er mars au 31 août.

Déclarer les accidents de culture sur Telepac 2023

Cette année, les cultures de printemps ont été mises à rude épreuve, avec des conditions difficiles pour la levée ou encore des dégâts occasionnés par des ravageurs, notamment dans la moitié nord de la France. Le tournesol, le maïs ou encore les pois ont été particulièrement touchés. La règle, quand la culture a tout de même un peu poussé, est de déclarer un accident de culture sur Telepac. Il faut pour cela se connecter à son dossier afin de modifier sa déclaration pour indiquer l’accident de culture dans le descriptif de la parcelle. La culture pourra ainsi être prise en compte dans l’écorégime.

Si certaines cultures n’ont pas du tout été en mesure de lever, du fait de conditions particulières : inondations, sécheresse… il est nécessaire de déclarer un accident de culture et de demander la reconnaissance au titre du cas de force majeure. Une demande devra être portée auprès de la DDT, preuves à l’appui. Il est conseillé de prendre des photos des dégâts pour pouvoir les communiquer à l’administration, afin que la culture puisse être tout de même prise en compte dans l’écorégime.

Rester connecté cet été pour recevoir les messages de l'administration

Télécharger l’application Telepac sur son smartphone peut s’avérer utile pour surveiller les éventuels messages communiqués par l’administration via le nouveau système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR) par satellite mis en place cette année. « Les exploitants sont invités à se connecter sur Telepac chaque début de mois », indique-t-on à l’Agence de services et de paiements (ASP). Ce nouvel outil permet d’être informé de l’instruction de son dossier PAC et de modifier sa déclaration si besoin. L’analyse des surfaces par satellite, effectuée environ tous les six jours, a pour objectif d’observer l’évolution des cultures. En cas de nécessité, les agriculteurs pourront être sollicités pour envoyer des photos.

Enfin, malgré les travaux de récolte cet été, il est préconisé de prendre le temps de consulter les éventuels courriers ou mails adressés par les DDT, qui veilleront à communiquer aux agriculteurs concernés la nécessité d’apporter des corrections sur Telepac 2023 (notamment en cas de cases non cochées).