Projet de pacte et de loi d’orientation et d’avenir agricoles : la concertation est lancée

Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé ce mercredi 7 décembre la consultation en vue de préparer le texte de loi d'orientation et d'avenir agricole promise par Emmanuel Macron.

L’objectif de cette concertation est de répondre aux grands défis de souveraineté alimentaire et des transitions climatique et agroécologique d’ici 2040, et de construire des propositions pour le pacte et la loi. Marc Fesneau a indiqué que les groupes de travail étaient en cours de construction et que les parlementaires pouvaient les intégrer. « Cette concertation va être menée en parallèle avec la mise en place de la nouvelle Pac. Cette coconstruction est intéressante pour l’ensemble du monde agricole » a indiqué le ministre de l’Agriculture.

Les parties prenantes et contributions doivent entre autres :

• Partager la volonté de soutenir les agricultrices et agriculteurs dans leur activité nourricière, leur compétitivité, leurs conditions de travail et dans les grandes transitions en cours et à venir.
• Assumer l’ambition d’atteindre les objectifs européens et français en matière climatique, environnementale et sociale tout en assurant la souveraineté alimentaire de la France.
• Reconnaitre la diversité des avis, des aspirations professionnelles, des pratiques, des solutions, des filières, des territoires qui sont une valeur ajoutée pour les débats et pour que les forces vives de l’agriculture puissent s’engager dans les transitions nécessaires.
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« Partager une vision commune sur les tendances d’ici 2040 »

La concertation a précisément pour objectif :

• De partager une vision commune sur les tendances d’ici 2040 : la démographie, les compétences, l’organisation des exploitations et les évolutions sociales en agriculture ; le changement climatique et les facteurs environnementaux, dont l’eau et la biodiversité ; la disponibilité des facteurs physiques de production ; les évolutions de la demande alimentaire.
• D’identifier les leviers de politiques publiques, les outils, les engagements des partenaires privés et associatifs en matière : d’orientation et de formation ; d’installation ; de transmission ; d’adaptation et de transition face au changement climatique.
• De préciser les modalités de mise en œuvre de ces leviers et outils, ainsi que les modalités de mise en œuvre des annonces du président de la République.
• D’identifier les acteurs qui peuvent contribuer à mettre en œuvre ces politiques, outils ou engagements, et les conditions concrètes pour que ces dispositions puissent s’inscrire dans les réalités des territoires et contribuer à renforcer la relation agriculture-société.
• De définir le niveau de réglementation nécessaire pour chaque outil et les conditions de leur mise en œuvre dans les territoires (loi ou pacte).

Kit de concertation

Un kit de concertation est fourni aux participants dès le lancement le 7 décembre et en amont des groupes de travail nationaux et régionaux. Il va servir de base aux travaux. Il pourra être décliné et enrichi régionalement, et si nécessaire complété par des constats spécifiques par filière.

La concertation nationale qui sera pilotée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en association avec Régions de France, s’articulera autour de trois groupes :

• Groupe 1 : Orientation et formation
• Groupe 2 : Installation et transmission
• Groupe 3 : Adaptation et transition face au changement climatique

Les premières réunions nationales en janvier

Les premières réunions des groupes de travail nationaux se tiendront la semaine du 9 janvier. L’inscription se fera par email : ploa@agriculture.gouv.fr

Sous la coordination de Chambres d’agriculture France, les chambres régionales d’agriculture sont chargées de mettre en œuvre la concertation régionale en France métropolitaine, en concertation étroite avec les Conseils régionaux et les préfets de région et sous leur supervision. La concertation dans les départements et régions d'outre-mer est assurée par les services de l’État en lien avec les Chambres d’agriculture et les collectivités locales.

➡️Lancement de la concertation pour le PACTE et Loi d’orientation d’avenir agricoles :
🎙️ Sébastien Windsor a déclaré : "Si les Chambres d’agriculture seront à l’animation des débats en région, leur rôle est nécessaire dans l’accompagnement des transitions"#agriculture pic.twitter.com/XsEeMXr7iH

— Chambres d'agriculture France (@ChambagriFrance) December 7, 2022

Les jeunes et le grand public auront la parole

Le public sera concerté tant au niveau national que territorial. Dans chaque région, une concertation avec les acteurs et habitants des territoires ruraux et urbains sera réalisée dans au moins un établissement d’enseignement technique agricole ou un établissement d’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire ou du paysage.

Une consultation nationale des jeunes des établissements d’enseignement agricole, techniques et supérieurs sera réalisée à travers une enquête, afin de recueillir leurs visions et attentes sur leur formation, les futurs métiers, leurs projets professionnels et l’agriculture. Une consultation ouverte à tous sur Internet sera mise en place en janvier. Elle sera constituée d’une série de questions précises établies à partir de la trame de questionnement nationale. La proposition de pacte et de loi sera formulée fin juin 2023.

[#CP] Suite au lancement du PLOA par @MFesneau et @Regionsdefrance, nous réagissons sur ce travail demandé depuis longtemps : "Jeunes Agriculteurs portera des ambitions fortes pour le renouvellement des générations" !
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— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) December 7, 2022