Pesticides : une action collective en justice pour indemniser les riverains lancée par Corinne Lepage

Nos confrères de France Inter et France Info révèlent qu’une action collective en justice a été lancée début mars afin de réclamer des indemnisations pour les « riverains victimes des pesticides » par Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement. Le site de France Info explique dans un article daté du 1^er avril que l’on peut lire sur le site du cabinet de l’avocate que cette action vise à  « demander réparation à l'État pour les victimes non professionnelles des pesticides, en exerçant un recours indemnitaire, fondé sur la carence de l'État dans la fixation de distances limites permettant de protéger la population ».

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« Tout riverain pourrait demander indemnisation, même s'il ne souffre d'aucune pathologie particulière »

France Info rapporte que l’avocate s’appuie sur  « le fonds d'indemnisation des victimes professionnelles des pesticides » qui a été créé en 2020 et qui permet « d'indemniser de manière forfaitaire les personnes ayant subi des dommages et dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux pesticides ». 

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— franceinfo (@franceinfo) April 1, 2024

A la réponse « qui est concerné ? », France Info reprend les propos de l’avocate : « tous les riverains de zones d'épandages situées à moins de 150 mètres de leur lieu d'habitation, et notamment ceux souffrant des pathologies suivantes, reconnues comme maladies professionnelles des pesticides : cancer de la prostate, lymphome malin non hodgkinien, maladie de parkinson ». Point important relevé par France Info : le cabinet de Corinne Lepage précise que ce ne sont pas uniquement ces riverains malades qui sont concernés,  « dès lors qu'il y a un risque avéré pour la santé, tout riverain pourrait demander indemnisation, même s'il ne souffre d'aucune pathologie particulière ».

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Une situation « inégalitaire » entre agriculteurs et riverains ?

France Info rapporte que Corinne Lepage estime la situation actuelle inégalitaire parce que « parmi les produits épandus il peut y avoir des produits cancérigène ou des perturbateurs endocriniens » et que l’agriculteur a l’obligation légale de se protéger mais pas le riverain. Sur le site internet dédié à l'action collective, il est précisé qu'un « minimum de 100 personnes » doit participer pour qu'une requête soit officiellement déposée devant un tribunal et qu’ à ce jour, 10 % des plaignants ont été rassemblés, souligne France Info. Il note aussi qu’ « un tchat est prévu ce jeudi sur le site Zoom, pour expliquer la démarche et permettre à d'autres victimes de rejoindre l'action collective ».