Pesticides : le Sénat définit des « usages prioritaires » pour le processus d’autorisation de l’Anses

La loi « Entraves », visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été adoptée dans la soirée du 27 janvier par le Sénat. C’est dans ce cadre que les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement concernant « la visibilité sur la disponibilité des produits phytopharmaceutiques et l’instruction par l’Anses de leur autorisation en France ». 

Dans le détail, l’amendement définit ce qu’est un « usage prioritaire », à savoir « toute solution » de lutte contre les organismes indésirables « lorsque les alternatives sont inexistantes, insuffisantes, ou susceptibles de disparaître à brève échéance ». Et appelle l’Anses à « établir » et « respecter » un « calendrier d’instruction » des demandes d’autorisations de mise en marché (AMM) pour ces usages prioritaires, en « tenant compte du cycle cultural ». 

🔴 Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suivez l'examen de la proposition de loi présentée par Laurent Duplomb, @F_Menonville, et plusieurs de leurs collègues.#DirectSénat https://t.co/y2Ol1zIVaH

— Sénat (@Senat) January 27, 2025

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Qui fixe la liste des « usages prioritaires » dans l’amendement ?

Le texte adopté charge au ministère de l’Agriculture de fixer la liste de ces usages prioritaires, et cela « par arrêté, après avis du conseil d’orientation pour la protection des cultures ». Ce conseil, proposé par l’amendement et héritier des travaux du comité des solutions selon nos collègues d’Agra Presse, s’occuperait de suivre « la disponibilité des méthodes et moyens de protection des cultures, chimiques et non chimiques ».

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Pourquoi mettre en place des « usages prioritaires » et un « conseil d’orientation pour la protection des cultures » ? 

Ce texte entend améliorer à la fois « la connaissance sur les délais et les perspectives potentielles sur la disponibilité des moyens de protection de cultures en France », et l’anticipation via des solutions alternatives. En particulier pour les usages « orphelins » ou « mal pourvus », « qui sont critiques pour la survie de nombre de filières ». « Il ne s’agit en aucune manière de remettre en cause l’indépendance de l’évaluation scientifique de l’Anses », souligne l’amendement. De son côté, l’Agence de sécurité sanitaire a rappelé, dans un communiqué du 28 janvier, comment elle étudie les demandes d’autorisation des produits phytopharmaceutiques et les alternatives existantes. 

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— Anses (@Anses_fr) January 28, 2025

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