Parts sociales de SCEA : « J’ai pu reprendre l’exploitation familiale dans l’Yonne en mobilisant plusieurs outils juridiques et fiscaux »

Mettez un soupçon de donation, des prêts familiaux et bancaires finement arbitrés, une bonne dose d’équité et ajoutez-y une holding : vous obtiendrez une transmission réussie. Après deux ans de réflexion et de mise en œuvre du projet de transmission, Damien Le Stunff, âgé de 40 ans, a pu reprendre sereinement les rênes de l’exploitation familiale située à Andryes, dans l’Yonne.

La bonne façon de faire a été trouvée grâce à beaucoup d’anticipation de la part des parents de Damien, Georges et Anne-Marie Le Stunff, désormais retraités. « Nous avons trouvé un schéma assez simple, qui mobilise différents outils fiscaux et juridiques pour transmettre une exploitation agricole », décrit Cyril Dannoux, conseiller patrimoine au Cerfrance Bourgogne-Franche-Comté qui a accompagné le projet.

Une reprise progressive de la ferme familiale

L’aventure de Damien sur l’exploitation a commencé en 2012. La structure familiale compte plusieurs sociétés. La SCEA des Chenevières, au régime de l’impôt sur le revenu, est dédiée aux grandes cultures dont Damien Le Stunff devient associé exploitant à hauteur d’un tiers via l’achat de parts sociales (les deux tiers restants sont répartis entre ses parents). Une deuxième société porte une activité d’élevage de volailles de chair (reproduction), la SCEA des Chaumes, qui relève de l’impôt sur les sociétés. Damien prend alors le contrôle de la société à hauteur de 50 %.

Pour finaliser la transmission, les parents de Damien ont anticipé les démarches dès décembre 2023. « La première étape qui consiste à faire un point sur la situation professionnelle et patrimoniale est essentielle », considère Cyril Dannoux. Une année est nécessaire à Anne-Marie et Georges pour peaufiner leur projet. Un point qui leur importe beaucoup est de respecter l’équité entre Damien et sa sœur qui, pour sa part, ne participe pas à la marche de l’exploitation.

Une volonté de préserver l’équité au sein de la fratrie

Après avoir procédé à une valorisation des parts sociales à leur valeur actuelle, la participation de Georges et Anne-Marie dans la SCEA volailles a été estimée à 200 000 euros. Des parts sociales du même montant ont été transmises par donation en septembre 2025 à Damien, ce qui a permis d’appliquer le Pacte Dutreil (abattement de 75 % sur les droits de mutation). En parallèle, il s’est engagé à verser une soulte de 100 000 euros à sa sœur pour laquelle il a souscrit un emprunt bancaire.

Un prêt familial a été mis en place pour les parts de la SCEA grandes cultures. Damien le rembourse mensuellement à ses parents jusqu’en 2030 (mensualités). « Le prêt familial va m’offrir une souplesse en cas de mauvaise année, reconnaît-il. Mes parents, de leur côté, étaient plus à la recherche d’un complément de revenu que d’un gros capital financier en une seule fois. »

La création d’une holding pour maîtriser la fiscalité et sécuriser un patrimoine

Autre outil utilisé : la holding. La structure a été créée en 2025 afin de prendre 90 % des parts de la SCEA volailles et 49,9 % de la SCEA grandes cultures. La création d’une holding répond à plusieurs objectifs. Elle permet d’abord à Damien Le Stunff de ne pas s’endetter excessivement à titre privé pour reprendre l’exploitation. Il s’agit aussi de pouvoir effectuer un pont de trésorerie si besoin entre les deux SCEA, notamment pour soutenir l’activité céréales très fluctuante grâce à l’activité volailles qui apporte un revenu plus stable. « Ce sera le cas une fois que les annuités de la SCEA volailles pour financer les bâtiments d’élevage seront arrivées à échéance en juin 2027 », précise l’agriculteur.

À l’inverse, en cas de bonnes années en céréales, la SCEA grandes cultures pourra remonter une partie de ses résultats à la holding. Ce qui permettra qu’ils soient soumis à l’impôt sur les sociétés au niveau de la holding (maximum 25 %) et non à l’impôt sur le revenu comme cela aurait été le cas au niveau de la SCEA. « C’est un amortisseur fiscal, avance Cyril Dannoux. C’est aussi un outil qui laisse plus de revenus disponibles à l’agriculteur pour réinvestir ou épargner les années plus difficiles. » Le but est en outre de diversifier le patrimoine de Damien Le Stunff. Il souhaite notamment préparer l’avenir pour sa future retraite et pour ses trois enfants qui sont encore jeunes.