PAC 2023 : l’obligation de rotation des cultures devient incontournable sans dérogation Ukraine
L’obligation de rotation des cultures instaurée par la PAC 2023 dans le cadre de la conditionnalité des aides doit être prise en compte dans les assolements 2023-2024. Une première en raison de la dérogation liée à la guerre en Ukraine accordée pour la campagne 2022-2023.
L’obligation de rotation des cultures instaurée par la PAC 2023 dans le cadre de la conditionnalité des aides doit être prise en compte dans les assolements 2023-2024. Une première en raison de la dérogation liée à la guerre en Ukraine accordée pour la campagne 2022-2023.
Mis à jour le 03/04/2024
Attention, les informations indiquées dans cet article ne sont plus d'actualité. De nouvelles dispositions ont été prises pour 2024.
L’obligation de rotation des cultures va prendre toute sa dimension en 2024 avec l’application de l’ensemble des règles de la conditionnalité liées à l’entrée en vigueur de la PAC 2023. Cette année, certaines règles avaient en effet été assouplies par la dérogation Ukraine, notamment celles de la BAEC 7 qui encadrent la rotation des cultures. Sans renouvellement de cette dérogation, comme cela semble se profiler, elles vont s’appliquer en bonne et due forme. « La réflexion sur la rotation revêt désormais une dimension réglementaire », note Marc-Antoine Volhuer, conseiller de gestion réglementaire chez Cerfrance Champagne Nord Est Île de France.
Un regard réglementaire sur la rotation
Elle comprend un critère annuel qui a bénéficié d’une dérogation en 2023. Il impose d’avoir une culture principale différente de celle de l’année précédente sur au moins 35 % de la surface en culture de plein champ (terres arables hormis surface en herbe, fourrage herbacé et jachère), ou que la culture principale soit suivie d’une culture secondaire. Si on opte pour les 35 %, il faudra que sur 100 ha, au moins 35 ha de l’exploitation aient une culture différente de celle de la campagne précédente. Une obligation accessible mais qui mérite tout de même une attention particulière et quelques calculs pour être sûrs d’être dans les clous.
La BCAE 7 comprend également un critère pluriannuel à la parcelle, cumulatif avec le critère annuel, non concerné par la dérogation jachère Ukraine, même en 2023. Sur quatre années glissantes, il faut que, sur chaque parcelle, au moins deux cultures différentes soient emblavées. Si ce n’est pas le cas, il faut alors installer une culture secondaire chaque année sur cette période. « Nous sommes dans la période qui court jusqu’à 2025, date à laquelle les premières vérifications seront faites, prévient Alexis Carraz, responsable environnement chez Cerfrance Val de Loire. Il reste donc encore l’année prochaine pour s’assurer d’emblaver deux cultures sur une même parcelle avant cette échéance. »
