Marché du sucre : la Commission européenne suspend le régime douanier de perfectionnement actif
Afin d’assainir le marché européen du sucre dont les prix baissent fortement depuis plusieurs mois, la Commission européenne a annoncé la suspension d'un mécanisme permettant des importations exonérées de droits de douane, répondant ainsi à une demande de la filière sucre.
Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a annoncé, le 26 janvier à l’occasion de la réunion des ministres à Bruxelles, la suspension du régime de perfectionnement actif (RPA) applicable pour le sucre, une demande portée par la filière européenne de la betterave sucrière (CIBE). En France, la Confédération générale des planteurs de betterave (CGB) réclame de longue date la révision de ce système qui permet l’importation de marchandises exonérées de droits de douane, sous réserve qu’elles soient ensuite réexportées après avoir été transformées. « Le régime de perfectionnement actif, qui était autrefois un outil d’optimisation des flux, est devenu un outil de destruction de valeur. Il autorise des importations dont on n’a plus besoin depuis la fin des quotas », affirme Guillaume Gandon, vice-président de la CGB, dans un communiqué du 27 janvier.
Une baisse de la quantité de sucre présent sur le marché européen qui laisse espérer une remontée de prix
Pour Bruxelles, la suspension du dispositif a pour objectif de soulager le marché européen du sucre et d’inciter les transformateurs à utiliser des produits de l’Union européenne (UE). Pour la nouvelle campagne 2026-2027, les volumes qui seront présents sur le marché européen laissent entrevoir une remontée des prix. À la suspension du RPA, s’ajoute une baisse des surfaces de betterave en Europe estimée de 6 à 8 %, ainsi qu’un retour à des rendements dans la moyenne après la récolte record de 2025. « On s’attend à environ 2 millions de tonnes (Mt) de sucre en moins en 2026-227 comparé aux 16,2 Mt de cette campagne », estime Timothé Masson. De quoi laisser espérer des jours meilleurs pour la rémunération des betteraviers.
Un régime douanier censé encourager l’activité économique et exportatrice des entreprises de l’UE
Le dispositif qui vient d’être suspendu ne concerne pas exclusivement le sucre. Pour celui-ci, ce régime est appliqué selon deux modalités. La première consiste à importer du sucre brut sur le territoire de l’UE afin de le raffiner, puis à exporter le sucre raffiné vers un pays tiers. La seconde repose sur l’importation de sucre, qu’il soit raffiné ou non, pour l’incorporer dans des produits transformés (tels que des biscuits), lesquels sont ensuite exportés vers des pays tiers.
Sur le papier, le système vise à préserver la compétitivité des industriels européens du sucre en permettant d’importer du sucre à bas prix, très majoritairement du Brésil, pour par exemple aller conquérir des marchés au Maghreb, tout en maintenant la production sur le territoire européen.
Plus de la moitié du sucre importé en Europe relèverait du régime de perfectionnement actif
Mais d’après la CGB, le système a été dévoyé. Timothé Masson, économiste à la CGB, donne l’exemple du Danemark « qui exporte du sucre blanc vers la Norvège et obtient ainsi des licences d’importation dont il est ensuite possible de faire commerce au sein de l’UE ». Ce qui peut permettre à des raffineurs d’importer du sucre brut sans droits de douane dans une zone déficitaire (Bulgarie ou Croatie par exemple) au lieu de se fournir en sucre européen.
D’après le syndicat betteravier, lors de la campagne 2024-2025, 53 % du sucre importé dans l’UE serait sous RPA, et jusqu’à 77 % du sucre brut. Cette situation tire les prix à la baisse : la valeur des licences a chuté à 20 €/t en 2024-2025. Résultat : « c’est l’ensemble du prix du sucre sur le territoire communautaire qui baisse, même si ces volumes ne figurent pas au bilan communautaire - car on exporte sous RPA autant que l’on importe -, ils n’en pèsent pas moins sur la valeur du sucre domestique », constate Timothé Masson.
