Liste Esod : quelles espèces classées nuisibles dans votre département ?
Un arrêté publié le 4 août 2023 renouvelle pour trois ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, anciennement appelées nuisibles, par département et en définit les modalités de destruction.
Un arrêté publié le 4 août 2023 renouvelle pour trois ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, anciennement appelées nuisibles, par département et en définit les modalités de destruction.
Le ministre de la Transition écologique a publié le 4 août au journal officiel un arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod), autrefois appelées « nuisibles ». Le texte est inchangé par rapport à celui mis en consultation le 15 juin dernier et ce malgré la réception d’un peu moins de 50 000 contributions à 70% défavorables au texte, selon la synthèse de la consultation publique.
Cet arrêté valable pour trois ans, soit de 2023 à 2026, abroge le précédent arrêté du 3 juillet 2019.
Quelles sont les espèces nuisibles ?
L’arrêté ministériel du 3 août renouvelle pour trois ans la liste nationale des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod) dans chaque département. Cette liste comprend 9 espèces :
- 4 mammifères :
La marte des pins,
La belette,
La fouine,
Le renard roux
- 5 oiseaux :
La pie bavarde,
Le geai des chênes,
La corneille noire,
Le corbeau freux,
L’étourneau sansonnet.
Une liste quasi identique à celle établie en 2019, à l’exception du putois retiré de la liste suite à une décision du Conseil d’Etat du 7 juillet 2021 jugeant que l’état de conservation de cette espèce était défavorable.
En annexe, l’arrêté précise pour chaque département lesquelles de ces espèces Esod sont classées sur l’ensemble du département ou un nombre limité de communes ou de cantons, où elles pourront être détruites tout au long de l’année en quantité illimitée.
Retrouvez le détail de la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans votre département :
lire l'arrêté
Quelles conditions de destruction des espèces nuisibles ?
L’article 2 de l’arrêté présente les modalités et les périodes de destructions des espèces classées Esod. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.
L’article 3 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être instaurées par les préfets. Un article regretté par les représentants des chasseurs.
Pourquoi le gouvernement a publié le texte sans changement ?
70% des contributions récoltées dans le cadre de la consultation publique expriment un avis défavorable au projet de texte de l’arrêté. Le gouvernement a toutefois décidé de publier le texte inchangé. « L’intérêt de ce texte a été remis en cause par les contributeurs qui évoquent l’autorégulation des espèces Esod et leur utilité pour la biodiversité. Leur classement ne vise néanmoins pas à éradiquer les espèces concernées mais à réguler leur population afin de limiter les dégâts et les perturbations qu’ils peuvent provoquer su les écosystèmes », justifie le ministère de la transition écologique dans une note expliquant les motifs de sa décision.
Leur classement ne vise pas à éradiquer les espèces concernées mais à réguler leur population
« Considérant que le travail d’analyse ayant abouti au classement ou au non-classement des espèces proposées par les préfets a été réalisé dans le cadre du droit en vigueur, au regard des critères fixés par la jurisprudence, il a été décidé de maintenir en l’état de projet d’arrêté » poursuit le ministère.
Pour autant, le cabinet de la nouvelle secrétaire d’Etat à la biodiversité, Sarah El Haïry, a indiqué à l’AFP « vouloir engager une réflexion pour rendre le cadre plus lisible et efficace conformément aux attentes des acteurs ». Une mission de l’inspection générale du ministère est prévue à cette effet « pour identifier comment font les autres pays et pouvoir comparer et alimenter la réflexion collective ».
LPO dépose un recours juridique
« L’Etat perpétue l’inacceptable massacre d’animaux sauvages considérés comme nuisibles » : ainsi a réagi la LPO dès la publication du texte annonçant le dépôt d’un recours juridique contre l’arrêté publié le 4 août.
L’ONG présidée par Allain Bougrain Dubourg, demande au gouvernement de privilégier les solutions non létales existantes pour limiter les impacts de la faune sur les activités humaines, notamment agricoles. « Bien qu’aucune comptabilité précise ne soit établie, il est estimé que près de 2 millions d’animaux sauvages classés Esod sont tués chaque année en France pour environ 20 millions d’euros de dégâts déclarés, soit à peine 10 euros par victime » argumente LPO dans un communiqué. La ligue pour la protection de oiseaux estime que « l’efficacité de leur destruction n’est pas démontrée » alors que « les risques pour leur état de conservation ne sont jamais évalués et leur importance dans le fonctionnement des écosystèmes naturels n’entre pas en ligne de compte ».
L’état perpétue l’inacceptable…
— LPO France (@LPOFrance) August 4, 2023
Malgré une opposition de 71% lors de la consultation publique sur l’arrêté fixant la liste des ESOD, pas de modification😠. La LPO dépose un recours juridique.
Merci à tous pour votre mobilisation, le combat continue ! 🤜https://t.co/NTVXgtBBTi pic.twitter.com/ySRgFxNOD4
