L’assurance récolte à la française sur les rails

Le président de la République l’a confirmé lui-même devant les Jeunes agriculteurs le 10 septembre : le nouveau système de gestion des risques climatiques sera largement financé par la solidarité nationale. Le nouvel édifice, accessible à toutes les cultures, comptera trois étages :

• pour les pertes de moins de 20-25 % : le risque est couvert par l’agriculteur lui-même (adaptation ds rotations, épargne de précaution…)
• entre ce premier seuil et 50-60 % : le risque sera couvert par l’assurance récolte ;
• au-delà de 50 ou 60 % : l’État prendra le relais avec un fonds dédié, sorte de fonds Calamité totalement remanié et accessible à toutes les cultures.

L’architecture reprend les propositions du rapport remis par le député Frédéric Descrozaille au ministre de l’Agriculture ce printemps.

Le niveau précis des seuils fera l’objet de négociations, tout comme le taux d’indemnisation par l’État pour les pertes exceptionnelles. Le dispositif a néanmoins été chaleureusement accueilli par les syndicats majoritaires. Point clé : l’engagement financier de l’État. Alors que le financement actuel de la gestion des risques avoisine 250-300 millions d’euros (M€) par an (fonds Calamité et assurance récolte), dont 60 M€ par le monde agricole via la taxe additionnelle, il passerait à 600 M€ en moyenne par an.

La remontée de la taxe additionnelle de 5,5 % à 11 % remontera la contribution agricole à 120 M€, mais le reste sera complété par l’État et les aides européennes à l’assurance récolte (400 à 500 millions d'euros par an en moyenne). « L’État a pris conscience que l’agriculture ne peut supporter seule les violents aléas climatiques qui sont devenus fréquents », s’est réjoui Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA.

Simplification et rapidité d’indemnisation avec un guichet unique

Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement espère généraliser l’adoption de l’assurance récolte, cantonnée à un tiers des surfaces en grandes cultures et en vigne. Côté carotte, la prime devrait être moins élevée (puisque les accidents les plus graves seront pris en charge par l’État, et non par les assureurs) et la mise en place d’un guichet unique pour l'ensemble du dispositif devrait simplifier le système tout en accélérant les indemnisations.

Côté bâton : l'assurance récolte ne sera pas rendue obligatoire mais, à terme, les non assurés ne profiteront plus de la solidarité nationale. Le projet de loi devrait être débattu au parlement en janvier prochain, pour une mise en œuvre dès 2023.