La FNSEA propose son propre « projet de loi pour entreprendre en agriculture »

Alors que le projet de loi d’orientation agricole est suspendu depuis la dissolution, le syndicat majoritaire agricole et Jeunes agriculteurs avancent un nouveau texte auquel ils ont ajouté des mesures dont certaines promises par le précédent gouvernement. FNSEA et JA réclament aussi des mesures d’urgence pour les agriculteurs et éleveurs en difficulté.

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Publié le 29 août 2024 - Par Nathalie Marchand

FNSEA et JA proposent aux nouveautés députés un texte de loi reprenant le PLOA enrichi de nouveaux articles.

Alors qu’Emmanuel Macron tarde à nommer un Premier ministre et que les nouveaux députés n’ont pas encore commencé leurs travaux, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté ce 29 août en conférence de presse leur projet de loi pour entreprendre en agriculture.

« Au printemps le président s’était engagé sur plusieurs points. Le gouvernement est démissionnaire mais Emmanuel Macron est toujours en fonction, or le compte n’y est toujours pas pour l’agriculture. Alors que certains acteurs appellent à la mobilisation, nous on propose un projet clé en main ; on a écrit les articles de la loi », explique Pierrick Horel, président des Jeunes agriculteurs.

On propose un projet clé en main, on a écrit les articles de loi

« A partir du moment où on ne parle plus d’Europe dans ce pays depuis le 9 juin, que la dissolution a suspendu le travail sur la loi d’orientation agricole et où le pays se cherche, nous arrivons avec un projet », complète Arnaud Rousseau, président de la FNSEA.

Communiqué de presse #FNSEA @JeunesAgri | "Loi pour « Entreprendre en Agriculture » – Jeunes Agriculteurs et la FNSEA présentent leurs mesures pour redonner une ambition et un cap pour l’agriculture française."
🔗 https://t.co/XMd4ESB46r

👉 Poussé par l’urgence de la situation,… pic.twitter.com/f2sqfatqah
— La FNSEA (@FNSEA) August 29, 2024

Que contient ce projet de loi d’orientation agricole ?

Ce texte de loi pour « pour entreprendre en agriculture » de 75 pages contient 39 articles. Il reprend le projet de loi d’orientation pour l’agriculture (PLOA), suspendu depuis la dissolution, auquel ont été ajoutés des « engagements » obtenus de l’exécutif après les manifestations de début 2024.

Ajout de mesures fiscales

Parmi ces propositions, le texte contient plusieurs mesures fiscales dont :

La création d’une déduction fiscale et sociale résultant de la valorisation du stock de vaches allaitantes ou laitière (150 euros par animal)
La réintégration fiscale de la dotation pour épargne de précaution
La pérennisation et le renforcement du mécanisme TODE

Contrats d’avenir, baux à clauses agrivoltaïques et contrats longue durée

La proposition de loi de la FNSEA et des JA comprend aussi :

La création de contrats d’avenir de 5 ans pour soutenir financièrement les agriculteurs dans leur transition agroécologique
La formalisation du principe « pas d’interdiction sans solution » pour la protection des cultures dans le Code rural
La création de baux à clauses agrivoltaïques soumis au statut du fermage
La conclusion de contrats « amonts » (entre industriels et agriculteurs) avant le 1^er décembre dans le cadre des relations commerciales afin de renforcer « la marche en avant ».
La mise en place de contrats « longue durée » pour les jeunes installés

Menace d'une reprise de la mobilisation agricole à l'automne

« L’incertitude est dramatique pour notre secteur, et la conjoncture ne nous aide pas. On veut des réponses et des engagements très rapides », a assuré Arnaud Rousseau devant la presse. Et de prévenir que sans cela « la réponse d’ici l’automne (du monde agricole, ndlr) ne pourra prendre que la forme de colère et de désespérance ».

Revoir tous nos articles sur les manifestations agricoles

A court terme, demande d’un PGE agricole suite aux mauvaises récoltes

Sur le court terme Jeunes agriculteurs et FNSEA demandent la mise en place de prêts bonifiés pour venir en aide aux difficultés de trésorerie des agriculteurs confrontés à de mauvaises récoltes. « Nous demandons un PGE agricole avec l’engagement de la BPI », explique Arnaud Rousseau président de la FNSEA.

Des vaccins pour l’ensemble des ovins et bovins

Face à l’expansion de la FCO (sérotypes 3 et 8) et de la MHE, les deux syndicats réclament aussi l’obtention « très rapide de vaccins pour l’ensemble des ovins et bovins avec un financement de l’Etat ». « On voit la vague arriver » s’alarme le président de la FNSEA qui attend des réponses lors de la visite prévue ce vendredi 30 août par Marc Fesneau d’une exploitation ovine en Saône-et-Loire.