Aller au contenu principal

Contrôle des parts sociales par les Safer : « Cette loi rajoute de la complexité à la complexité »

Pour Philippe Vivier, expert-comptable spécialisé en agriculture, le contrôle des parts sociales décrété par la loi sur la régulation du foncier va compliquer des dossiers qui le sont déja, sans véritablement changer la donne.

P. Vivier : ". L’allongement des délais remet en cause l’intérêt des transferts de parts sociales".
© C. Baudart

« Le contrôle institué par cette nouvelle loi est complexe et introduit une grande incertitude dans des dossiers de cession déjà complexes. En grandes cultures, les sociétés sont largement majoritaires, avec plusieurs associés, et elles ont rarement un seul propriétaire. La mise en place de mesures compensatoires va impliquer que propriétaires, cédants, repreneurs, juristes et fiscalistes aient les mêmes objectifs. Or leurs intérêts peuvent diverger et si des allers-retours se succèdent, une telle procédure peut rapidement tourner au casse-tête.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Grandes Cultures

Les plus lus

Après 67 ans, faire valoir ses droits à la retraite empêchera de toucher les aides PAC, a tranché le ministère de l'Agriculture.
Après 67 ans, il faudra choisir entre aides PAC et retraite
À compter de 2023, les agriculteurs âgés d’au moins 67 ans ne bénéficieront des aides PAC que s’ils ne prennent pas leur retraite.
Aurélie et Anthony Quillet. « Dans la perspective d'une éventuelle transmission à nos enfants, qui sont encore jeunes, la holding permet de ne fermer aucune porte tout en confortant nos capacités de capitalisation et d’investissement. »
« Nous avons créé une holding pour assurer la pérennité de la ferme »
Pour Anthony et Aurélie Quillet, engagés dans l’agriculture de conservation, la durabilité doit être écologique mais aussi…
Vincent Guyot : "La betterave est une excellente tête d’assolement dans ma rotation."
Betterave : « Malgré 4 ans de pertes, j’ai encore envie d'y croire. »
Vincent Guyot, agriculteur à Étaves-et-Bocquiaux, dans l’Aisne, souligne l’intérêt de la betterave comme tête de rotation, mais…
Le nombre des exploitations françaises a baissé de 21 % entre 2010 et 2020, un rythme moins rapide qu'au cours des décennies précédentes.
Recensement agricole : 5 grandes tendances pour les fermes françaises entre 2010 et 2020
Le recensement agricole a dévoilé ses premiers chiffres, confirmant la baisse du nombre d’exploitations et la hausse de la…
Pour connaître les besoins azotés du blé, des mesures sur feuilles doivent être pratiquées régulièrement pour piloter la fertilisation avec l'outil Appi'N.
Fertilisation azotée : le pilotage intégral sur blé fait ses classes
Avec les outils Appi’N et CHN-conduite, le pilotage intégral de la fertilisation azotée sur blé doit encore faire ses preuves,…
Cristal Union annonce vouloir augmenter ses surfaces en betteraves de 7000 hectares, contre 2000 pour Saint Louis Sucre.
Betteraves : les sucriers partent à la conquête de nouveaux hectares
Alors que le marché du sucre est sorti de trois années de crise, les sucriers sont à la recherche d’hectares supplémentaires et…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures