Aller au contenu principal

Toute l'actualité de la catégorie contrôle

contrôle

Le législateur confie l’instruction des dossiers de transferts partiels de parts sociales aux SAFER, qui alerteront les services de l’État si nécessaire.
Contrôle des Safer : ce qui change avec la nouvelle loi
Les sénateurs et les députés ont adopté en urgence une proposition de loi qui confie à la Safer le contrôle…
Contrôle des parts sociales par les Safer : « Cette loi rajoute de la complexité à la complexité »
Pour Philippe Vivier, expert-comptable spécialisé en agriculture, le contrôle des parts sociales décrété par…
Foncier agricole : le contrôle des Safer étendu à toutes les cessions de parts sociales
Le Sénat a adopté le 7 décembre les conclusions de la commission parlementaire sur la proposition de loi…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures