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Toute l'actualité dans la catégorie cessions du groupe d'information Réussir.
Le législateur confie l’instruction des dossiers de transferts partiels de parts sociales aux SAFER, qui alerteront les services de l’État si nécessaire.
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Le texte adopté en décembre 2021 s’inscrit dans une longue liste de lois élargissant progressivement les…
Des exploitants à titre individuel anticipent parfois leur fin de carrière en créant une SCEA dans laquelle est intégré dès le départ le repreneur. © C. Baudart
Foncier agricole : les raisons du succès des cessions de parts sociales
Les cessions partielles de parts sociales de société sont aujourd’hui un moyen simple et sûr de céder son…
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