Canicule - incendie : mettre ses salariés agricoles au chômage partiel
Production assoiffée, zone évacuée, touristes absents, autant de raisons qui justifient d’activer le dispositif d’activité partielle pour réduire ses charges salariales. Le Ministère du travail vient de donner des instructions aux Directions régionales de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Gironde et du Var, pour que les dossiers de chômage partiel soient traités en urgence.
Du fait des incendies en Gironde et dans le Var, plusieurs zones agricoles sont impactées, perturbant les productions et les marchés de proximité.
Dans ce contexte, les exploitations agricoles et viticoles subissent une baisse voir une suspension temporaire d’activité. En tant qu’employeurs, elles peuvent demander le bénéfice de l’activité partielle pour le motif « Toute autre circonstance de caractère exceptionnel », selon la CCI de Gironde.
Pour les exploitations dont l’activité est directement affectée par les mesures d’interdiction temporaire d’activité ou d’accès prises par l’autorité administrative pour faire face ou prévenir des risques d’incendies (zones évacuées ou interdites d’accès), l’activité partielle sera accordée facilement.
En revanche, pour les exploitations qui ne sont pas implantées directement dans ces zones de restriction mais dont l’activité est quand même affectée par les mesures préventives, elles pourront la demander, en justifiant des critères suivants : imprévisible, extérieur, et irrésistibilité. Concernant ce dernier critère, l’employeur doit prouver qu’il ne peut pas surmonter cet arrêt ou baisse d’activité, malgré une volonté de trouver d’autres tâches à ses salariés, d’aménager leurs horaires de travail, de leur imposer des congés ou récupération d’heure, etc.
Concernant la canicule, l’exploitation doit être située dans une zone de vigilance canicule orange ou rouge, déclarée par Météo France.
De plus, il conviendra de démontrer l’existence d’un lien direct entre l’arrêté préfectoral ou municipal ou l’alerte météo, et la baisse de son activité.
La demande est à formuler auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), anciennement DIRECCTE.
En cas de suspension d’activité due à un sinistre ou à des intempéries ou à des circonstances de caractère exceptionnel, l’article R5122-3 du Code du travail admet que l’employeur dispose d’un délai de 30 jours, à compter du placement des salariés en activité partielle, pour adresser sa demande par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
La DREETS est tenue de donner une réponse dans un délai de 15 jours maximum. Toutefois pour la Gironde et le Var, le Ministère du travail a donné instruction de traiter en urgence ces demandes.
Le recours à l’activité partielle est limité à 3 mois par an, renouvelable dans la limite de 6 mois.
