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Comment les Safer s'opposent localement aux cessions de parts sociales

Pour limiter les agrandissements de structures déja conséquentes, la Safer de Normandie a créé une SCEA. Elle peut ainsi intervenir en demande concurrente lors des demandes d'autorisation d'exploiter effectuées via des cessions de parts sociales.

Les transmissions de parts sociales peuvent constituer un outil pour contourner le contrôle des structures... mais pour combien de temps ?  © T. Baudart
Les transmissions de parts sociales peuvent constituer un outil pour contourner le contrôle des structures... mais pour combien de temps ?
© T. Baudart

Au moment de l’acquisition partielle de parts sociales d’une société, les agriculteurs doivent solliciter une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la DDTM.

Leur dossier, qui détaille l’ensemble des associés et des terres cultivées, sera examiné par la commission départementale des structures (CDOA), composée de représentants des organisations professionnelles, d’élus et de personnels de l’administration. Bien souvent, cette instance ne peut qu’avaliser la demande, réduisant l’instruction du dossier à une simple formalité : la cession de parts sociales n’étant pas publique, aucune demande concurrente n’est jamais déposée et c’est le seul argument pour s’y opposer. Les choses pourraient toutefois évoluer.

Refuser certaines autorisations d'exploiter

En Normandie, la Safer a créé une structure juridique pour intervenir en demande concurrente, la SCEA Safer de Normandie, soutenue par le syndicat JA, qui déplore les difficultés d’installation des jeunes. Objectif : contrer les projets déjà bien dotés en foncier et refuser certaines autorisations d’exploiter.

Une « démonstration politique forte » de l’organisme qui renforce aussi la défiance de ses détracteurs à son égard.

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