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Assurance récolte, solidarité nationale : le futur dispositif anti-risques climatiques en 7 questions

Avec le vote de la loi, le cadre général du nouveau dispositif de gestion des risques climatiques est fixé. Reste à définir des éléments techniques qui ont leur importance, qui seront précisés par décrets.

Les souscripteurs d'une assurance récolte bénéficieront d'un meilleur taux d'indemnisation de la part des pouvoirs publics sur les grosses pertes, couvertes par le fonds de solidarité nationale.
Les souscripteurs d'une assurance récolte bénéficieront d'un meilleur taux d'indemnisation de la part des pouvoirs publics sur les grosses pertes, couvertes par le fonds de solidarité nationale.
© G. Omnès

Avec la fin des travaux parlementaires, la création du nouveau dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture entre dans sa dernière ligne droite, à l’issue d’un parcours mené au pas de charge. Les députés et sénateurs n’ont pas modifié l’architecture du futur édifice, mais ont tenté de verrouiller certains éléments dans la loi pour limiter les risques de retour en arrière. Le fonctionnement reste en effet tributaire des décrets qui seront pris par le gouvernement, la loi ne fixant que le cadre général.

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