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Assurance récolte : le réseau d’interlocuteurs agréés reporté à 2025

Dans le cadre de la réforme de la gestion des risques climatiques, la mise en œuvre complète du réseau d’interlocuteurs agréés (guichet unique) a été décalée à janvier 2025.

mai 2022. Culture d' orge de printemps pénalisée par un temps sec dans le sud Seine-et-Marne
A terme, les compagnies d’assurance joueront le rôle d’interlocuteur agréé et verseront les indemnités d’assurance récolte ainsi que l’indemnité de solidarité nationale.
© G. Omnès

Dans le cadre de la nouvelle assurance récolte, la mise en œuvre complète du réseau d’interlocuteurs agréés est décalée à janvier 2025.

Les non-assurés restent gérés par les DDT en 2024

Ce réseau, dont le lancement initial était prévu début 2023, avait été reporté une première fois à janvier 2024. En 2025, les assureurs agréés seront chargés de verser pour le compte de l’État les indemnisations pour pertes catastrophiques (solidarité nationale) à tous les agriculteurs qu’ils soient assurés ou non. Depuis la mise en œuvre de la réforme, ce sont les directions départementales des territoires (et de la mer) qui sont chargées de gérer les dossiers des non-assurés.

Les assureurs prennent le relais pour les prairies

En attendant la mise en place de cette organisation, une marche supplémentaire dans le dispositif sera cependant franchie l’an prochain. « En 2024, les assureurs vont jouer le rôle d’interlocuteur agréé pour les prairies assurées comme pour les prairies non assurées », explique le directeur du marché de l’agriculture de Pacifica Jean-Michel Geeraert.

Les assureurs vont également gérer les cultures non assurées de leurs clients qui se sont toutefois couverts partiellement sur d’autres cultures. Ainsi l’année prochaine, les DDT (M) géreront uniquement les agriculteurs qui ont décidé de ne rien assurer du tout, et les cultures du groupe 6 considérées, pour l’instant, comme non assurables (horticulture, pépinières, PPAM…).

Une fois le dispositif en place, il incombera aux agriculteurs de désigner l’assureur qui deviendra leur interlocuteur agréé.

 

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