Arrêtés sécheresse et restrictions d'usage de l’eau : 7% de manquements ou infractions selon l’OFB

Sur 6000 contrôles relatifs aux mesures de gestion quantitative de l’eau sur l’ensemble du territoire national, dont 90% portaient sur les arrêtés sécheresse pris par les préfets dans les départements, des manquements ou des infractions commis par des professionnels ou des particuliers ont été relevés dans environ 7% des cas, selon un bilan de l’Office français de la biodiversité (OFB) publié le 18 août.

A noter que plus de 1000 contrôlés ont été réalisés du 3 au 10 juillet. Les opérations de police se concentrent sur les usages les plus consommateurs en eau et dans les bassins versants où la ressource est la plus fragile.

Dans la plupart des cas, les usagers de l'eau comprennent et respectent les règles de restriction

« Dans la plupart des cas, les usagers de l’eau comprennent et respectent les règles de restriction. Cependant, en cas d’infraction, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB engagent une procédure judiciaire qui est transmise au procureur de la République », souligne l’OFB.

Quelle peine encourue en cas de non-respect des restrictions ?

L’office rappelle que la peine maximale encourue en cas de non-respect des restrictions est de 1500 euros pour un particulier ou une personne physique et de 7500 euros pour une personne morale.

« Irrigation interdite, dépassement des débits autorisés, arrosage, horaires non autorisés, piscines », font partie des infractions observées, a indiqué une porte-parole de l’OFB. En revanche l’OFB n’est pas en mesure de détailler la part d’infraction constatée par secteur.

Les agriculteurs sont contrôlés au même titre que les entreprises, particuliers et collectivités

Dans le cadre de l’action de contrôle, qui relève de l’autorité des préfets dans les départements, « les agriculteurs sont contrôlés au même titre que les entreprises, particuliers et collectivités », nous souligne une porte-parole de l’office français de la biodiversité.
 

78 départements concernés par des restrictions d’eau

A la mi-août, 78 départements étaient concernés par des restrictions d’eau, dont 40 se trouvaient en situation de crise, correspondant au plus haut niveau d’alerte.

Dans ce contexte, les principales mesures de restriction instaurées par les préfets sont des réductions de volumes d’irrigation, des restrictions pour les industriels, des interdictions d’arrosage pendant les heures les plus chaudes de la journée et des interdictions d’utilisation de l’eau pour des usages non prioritaires, rappelle l’OFB.

Quelle restriction d'eau dans votre département ?

Les contrôles vont se poursuivre

L’Office français de la biodiversité souligne que les opérations de contrôle vont se poursuivre au moins jusqu’à l’automne, tant que les restrictions liées à la sécheresse persisteront.