Aller au contenu principal

Arrêté sécheresse : des agriculteurs attaquent en justice la préfecture de l’Oise

Une vingtaine d’agriculteurs du bassin de l’Aronde sont en colère. Ils ont attaqué la préfecture de l’Oise, ce mardi, devant le tribunal administratif d’Amiens pour demander l’annulation des restrictions d’eau relatives à l’arrosage de leurs cultures.

tribunal
© Vincent Marmuse/CAIA (archives)

Comme le rapporte un article de France 3 Hauts-de-France de Gontran Giraudeau daté du 6 septembre, les vingt-quatre agriculteurs qui attaquent en justice la préfecture de l’Oise demandent l’annulation de l'article 6 de l'arrêté « sécheresse » du 17 juillet 2023 pris par la préfecture de l’Oise.  Ce dernier leur impose une baisse de 10 % sur leur consommation d'eau de culture, limitée à 2,2 millions de mètres cube depuis 2021.

Trente irrigants concernés, une mesure discriminatoire selon leur avocat

Selon maître Laurent Verdier qui représente les plaignants, cette mesure est « discriminatoire » par rapport aux autres usagers de l’eau puisqu’elle ne concerne que « trente irrigants » et elle n’est « fondée ni techniquement - aucune réalité hydrogéologique, technique ne le justifiait - ni juridiquement, puisque le dispositif de gestion de la sécheresse prévu par le Code de l’environnement ne prévoyait pas tout pouvoir au préfet ».

Les agriculteurs s’inquiètent pour l’avenir de leur exploitation

Les agriculteurs estiment avoir déjà fait beaucoup d’efforts en 2021 avec une baisse de leur consommation d’eau de 30 % et encore cette année. Ils craignent de perdre leurs récoltes, des pommes de terre notamment, et de mettre en péril l’avenir de leur exploitation si les choses demeurent en l’état. Pour les agriculteurs, une annulation de l’arrêté préfectoral leur permettrait de continuer à arroser leurs champs jusqu'à la fin du mois d'octobre.

« Préserver une ressource rare » pour la préfecture

Du son côté, la préfecture de l'Oise estime que la baisse de 10 % est légale au regard du Code de l'environnement et qu’elle est nécessaire pour préserver une ressource rare destinée en priorité à l'alimentation en eau potable de la population. Le verdict est attendu ce vendredi 8 septembre.

Les plus lus

Cartes des zones réglementées et vaccinales liées à la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) en France au 13 décembre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : un premier cas confirmé dans l’Aude

Un premier cas a été confirmé le 14 décembre dans l'Aude. Dans onze départements, 113 foyers dans 77 élevages ont été détectés…

Paysage agricole en Bretagne
Foncier agricole : le préfet n’est pas obligé de s’opposer à l’« agrandissement excessif » d’une exploitation agricole

Le préfet dispose toujours d’une simple faculté et non d’une obligation de refuser la délivrance d’une autorisation d’…

 Cartes des foyers de FCO3 et FCO8 au 18 décembre 2025.
Les cas de FCO 3 et 8 progressent moins vite sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 18 décembre, 7127 foyers de FCO de sérotype 3 et 3251…

Lombric dans un prélèvement de sol à la bêche dans une parcelle.
Santé des sols : que va changer la nouvelle directive adoptée par l’UE pour les agriculteurs ?

La directive européenne sur la surveillance des sols, adoptée par le Conseil de l’UE puis par les eurodéputés en octobre, a…

Machine de prestation de tri et de traitement de semences à la ferme.
NGT : pourquoi les trieurs à façon de semences de fermes appellent à rejeter l’accord européen

Le syndicat français des trieurs à façon et préparateurs de semences de fermes (Staff) appelle, dans un communiqué du 10…

Bateau maritime dans le port de Saint Nazaire contenant des importations de soja du Brésil.
Pesticides : la réciprocité des normes entre produits agricoles européens et importés va être étudiée par Bruxelles

La Commission européenne a annoncé le 25 novembre démarrer une étude d’impact sur les pesticides dangereux entrants dans l’UE…

Publicité