Aller au contenu principal

Arrêté sécheresse : des agriculteurs attaquent en justice la préfecture de l’Oise

Une vingtaine d’agriculteurs du bassin de l’Aronde sont en colère. Ils ont attaqué la préfecture de l’Oise, ce mardi, devant le tribunal administratif d’Amiens pour demander l’annulation des restrictions d’eau relatives à l’arrosage de leurs cultures.

tribunal
© Vincent Marmuse/CAIA (archives)

Comme le rapporte un article de France 3 Hauts-de-France de Gontran Giraudeau daté du 6 septembre, les vingt-quatre agriculteurs qui attaquent en justice la préfecture de l’Oise demandent l’annulation de l'article 6 de l'arrêté « sécheresse » du 17 juillet 2023 pris par la préfecture de l’Oise.  Ce dernier leur impose une baisse de 10 % sur leur consommation d'eau de culture, limitée à 2,2 millions de mètres cube depuis 2021.

Trente irrigants concernés, une mesure discriminatoire selon leur avocat

Selon maître Laurent Verdier qui représente les plaignants, cette mesure est « discriminatoire » par rapport aux autres usagers de l’eau puisqu’elle ne concerne que « trente irrigants » et elle n’est « fondée ni techniquement - aucune réalité hydrogéologique, technique ne le justifiait - ni juridiquement, puisque le dispositif de gestion de la sécheresse prévu par le Code de l’environnement ne prévoyait pas tout pouvoir au préfet ».

Les agriculteurs s’inquiètent pour l’avenir de leur exploitation

Les agriculteurs estiment avoir déjà fait beaucoup d’efforts en 2021 avec une baisse de leur consommation d’eau de 30 % et encore cette année. Ils craignent de perdre leurs récoltes, des pommes de terre notamment, et de mettre en péril l’avenir de leur exploitation si les choses demeurent en l’état. Pour les agriculteurs, une annulation de l’arrêté préfectoral leur permettrait de continuer à arroser leurs champs jusqu'à la fin du mois d'octobre.

« Préserver une ressource rare » pour la préfecture

Du son côté, la préfecture de l'Oise estime que la baisse de 10 % est légale au regard du Code de l'environnement et qu’elle est nécessaire pour préserver une ressource rare destinée en priorité à l'alimentation en eau potable de la population. Le verdict est attendu ce vendredi 8 septembre.

Les plus lus

Carte de France symobilisant les 5 zones réglementées pour la DNC au 16 octobre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : 3 nouveaux cas et des élevages surveillés en Bretagne et Haute-Loire

Un foyer de plus de DNC a été confirmé dans le Jura et deux nouveaux en Pyrénées-orientales portant le nombre de cas à 90…

Carte des foyers de FCO 3 et FCO 8 recensés depuis le 1er juin 2025 jusqu'au 16 octobre 2025
Les cas de FCO 3 et 8 progressent moins vite sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 16 octobre, 6321 foyers de FCO de sérotype 3 et 2932…

Carte des cas de DNC en Catalogne au 21 octobre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : en Espagne, le nombre de cas de DNC grimpe à 17

Le dernier bilan fait état de 17 foyers de DNC enregistrés en Catalogne soit sept de plus en une semaine. 

 …

Traitement d’herbicide sur du blé dans une zone périurbaine
Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’utilisation des…

Annie Genevard ce 17 octobre à l’issue d’un comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav)
DNC : exportations interdites, concours bovins annulés et marchés aux bestiaux fermés dans trois régions pendant 15 jours

Foires et concours de bovins interdits dans toute la France, marchés aux bovins suspendus en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-…

Gendarmes contrôlant une camionnette blanche
DNC : 8 verbalisations sur 679 points de contrôle des mouvements de bovins

La ministre de l’Agriculture fait le point sur les contrôles renforcés visant les mouvements illicites de bovins, responsables…

Publicité