Glyphosate : la Commission européenne va prolonger l’autorisation de dix ans

• Faute de majorité qualifiée, la Commission européenne tranche

• Pourquoi la Commission ne renouvelle pas le glyphosate pour 15 ans ?

• De nouvelles restrictions d’utilisation

• Les Etats membres peuvent restreindre l’utilisation du glyphosate au niveau national et régional

• En France, le glyphosate continuera à être encadré 

« Aujourd'hui, les États membres n'ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l'approbation du glyphosate lors d'un vote au comité d'appel », vient d’informer la Commission européenne dans un communiqué. Ce comité faisait suite à un précédent vote au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF) le 13 octobre, au cours duquel les États membres n'ont pas non plus atteint la majorité requise pour renouveler ou rejeter la proposition.

Lors des deux votes, la France s'est abstenue.

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Faute de majorité qualifiée, la Commission européenne tranche

« Conformément à la législation de l'UE et en l'absence de la majorité requise dans un sens ou dans l'autre, la Commission est désormais obligée d'adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d'expiration de la période d'approbation actuelle » poursuite la Commission. 

Et sur la base d’évaluation approfondies réalisées par l’Efsa et l’Echa en collaboration avec les états membres de l’UE, la Commission européenne déclare « qu’elle va désormais procéder au renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions ».

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Pourquoi la Commission ne renouvelle pas le glyphosate pour 15 ans ?

Le renouvellement de l’approbation des substances actives se fait habituellement pour 15 ans. Dans un questions/réponses sur son site, la Commission européenne précise qu’elle a opté pour 10 ans car « les recherches sur le glyphosate s’intensifient ».

Un réexamen de l'approbation au niveau de l'UE peut être lancé à tout moment 

« De nouvelles connaissances sur les propriétés du glyphosate pertinentes pour la protection de la santé humaine et de l’environnement peuvent être attendues. S'il apparaît que les critères d'approbation ne sont plus remplis, un réexamen de l'approbation au niveau de l'UE peut être lancé à tout moment et la Commission prendra immédiatement des mesures pour modifier ou retirer l'approbation si cela est scientifiquement justifié », poursuit la Commission européenne.   
 

De nouvelles restrictions d’utilisation

La Commission européenne précise que ces restrictions « comprennent l’interdiction de l’utilisation avant la récolte comme desiccant et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non ciblés ».

Parmi les restrictions, Bruxelles impose aux Etats membres d’accorder une attention particulière à des aspects spécifiques lors de la réalisation des évaluations des risques (par exemple, la protection des petits mammifères herbivores, tels que les campagnols, et des plantes non ciblées, telles que les fleurs sauvages) et de définir des mesures d'atténuation des risques pour garantir que les organismes non ciblés et l’environnement sont protégés.    
 

Les Etats membres peuvent restreindre l’utilisation du glyphosate au niveau national et régional

Les États membres sont responsables de l'autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du glyphosate « continuent de pouvoir restreindre leur utilisation au niveau national et régional s'ils le jugent nécessaire sur la base des résultats des évaluations des risques, en tenant notamment compte de la nécessité de protéger biodiversité », poursuit la Commission.

En France, le glyphosate continuera à être encadré 

Regrettant que la Commission européenne n'ait pas retenu ses propositions pour mieux encadrer les usages du glyphosate et souhaitant un délai de réhomologation plus court que 10 ans, la France s'est de nouveau abstenue lors du vote ce matin.

En France, « le glyphosate continuera à être encadré : son utilisation sera toujours autorisée là où il n'existe pas d'alternative, et le gouvernement, à travers le plan Ecophyto, continuera à rechercher des alternatives et à accompagner les agriculteurs », fait savoir le cabinet du ministre de l'Agriculture après l'annonce de la Commission européenne.

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