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Gel d’avril 2021 : quelle prise en charge des cotisations MSA par département ?

Un arrêté publié hier précise les montants alloués aux caisses de la MSA par département pour la deuxième enveloppe de prise en charge des cotisations sociales pour les agriculteurs et viticulteurs touchés par l’épisode de gel d’avril 2021.

Gel d'avril 2021
© Pixabay

Un arrêté en date du 3 mai récemment publié au journal officiel précise la deuxième répartition entre départements des crédits du disposition exceptionnel PEC gel destiné à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

Pour rappel le gouvernement avait débloqué une enveloppe totale de 170 millions d’euros de crédits spécifiques, prélevés sur le budget national et délégués à la caisse centrale de la MSA, à l’issue de cet épisode aux impacts très fort dans les filières arboricoles et viticoles en particulier.


Caisse/département


Montant de PEC à retenir pour la 2e enveloppe PEC gel


04 - Alpes-de-Haute-Provence


380 323,00 €


05 - Hautes-Alpes


102 039,00 €


07 - Ardèche


65 065,00 €


11 - Aude


342 061,00 €


13 - Bouches-du-Rhône


407 308,00 €


19 - Corrèze


356 919,00 €


22 - Côtes-d'Armor


28 500,00 €


23 - Creuse


101 940,00 €


24 - Dordogne


84 632,00 €


30 - Gard


128 371,00 €


31 - Haute-Garonne


15 320,00 €


33 - Gironde


633 852,00 €


34 - Hérault


92 670,00 €


35 - Ille-et-Vilaine


92 888,00 €


37 - Indre-et-Loire


119 943,00 €


42 - Loire


148 213,00 €


47 - Lot-et-Garonne


407 953,50 €


48 - Lozère


9 366,00 €


49 - Maine-et-Loire


5 000,00 €


52 - Haute-Marne


56 597,00 €


56 - Morbihan


14 680,00 €


58 - Nièvre


22 473,00 €


59 - Nord


19 626,00 €


63 - Puy-de-Dôme


75 526,00 €


66 - Pyrénées-Orientales


47 216,00 €


71 - Saône-et-Loire


24 029,00 €


80 - Somme


20 000,00 €


82 - Tarn-et-Garonne


537 011,00 €


84 - Vaucluse


360 781,00 €


87 - Haute-Vienne


65 151,00 €


89 - Yonne


36 948,00 €


Total général


4 799 719,50 €

 

Pour la première enveloppe de 2,4 millions d’euros, un premier arrêté fixant la répartition par département est paru du JORF du 30 mars dernier.

 

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