Aller au contenu principal

Gel d’avril 2021 : quelle prise en charge des cotisations MSA par département ?

Un arrêté publié hier précise les montants alloués aux caisses de la MSA par département pour la deuxième enveloppe de prise en charge des cotisations sociales pour les agriculteurs et viticulteurs touchés par l’épisode de gel d’avril 2021.

Gel d'avril 2021
© Pixabay

Un arrêté en date du 3 mai récemment publié au journal officiel précise la deuxième répartition entre départements des crédits du disposition exceptionnel PEC gel destiné à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

Pour rappel le gouvernement avait débloqué une enveloppe totale de 170 millions d’euros de crédits spécifiques, prélevés sur le budget national et délégués à la caisse centrale de la MSA, à l’issue de cet épisode aux impacts très fort dans les filières arboricoles et viticoles en particulier.


Caisse/département


Montant de PEC à retenir pour la 2e enveloppe PEC gel


04 - Alpes-de-Haute-Provence


380 323,00 €


05 - Hautes-Alpes


102 039,00 €


07 - Ardèche


65 065,00 €


11 - Aude


342 061,00 €


13 - Bouches-du-Rhône


407 308,00 €


19 - Corrèze


356 919,00 €


22 - Côtes-d'Armor


28 500,00 €


23 - Creuse


101 940,00 €


24 - Dordogne


84 632,00 €


30 - Gard


128 371,00 €


31 - Haute-Garonne


15 320,00 €


33 - Gironde


633 852,00 €


34 - Hérault


92 670,00 €


35 - Ille-et-Vilaine


92 888,00 €


37 - Indre-et-Loire


119 943,00 €


42 - Loire


148 213,00 €


47 - Lot-et-Garonne


407 953,50 €


48 - Lozère


9 366,00 €


49 - Maine-et-Loire


5 000,00 €


52 - Haute-Marne


56 597,00 €


56 - Morbihan


14 680,00 €


58 - Nièvre


22 473,00 €


59 - Nord


19 626,00 €


63 - Puy-de-Dôme


75 526,00 €


66 - Pyrénées-Orientales


47 216,00 €


71 - Saône-et-Loire


24 029,00 €


80 - Somme


20 000,00 €


82 - Tarn-et-Garonne


537 011,00 €


84 - Vaucluse


360 781,00 €


87 - Haute-Vienne


65 151,00 €


89 - Yonne


36 948,00 €


Total général


4 799 719,50 €

 

Pour la première enveloppe de 2,4 millions d’euros, un premier arrêté fixant la répartition par département est paru du JORF du 30 mars dernier.

 

Les plus lus

En période de sécheresse irrigation pour favoriser la levée du maïs
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 24 juillet 2025 sur…

Hugo Baraillé avec une vache
Installation hors cadre familial : « J’ai pris contact avec plus de 20 fermes, avant de m’installer au Gaec l’étable du Mézenc »

Pour s’installer, Hugo Barraillé, 25 ans, n’a pas juste remplacé un associé sortant, mais construit son projet avec son…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : le point sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie

Au 24 juillet, 37 foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine ont été confirmés en Savoie et en Haute-Savoie selon…

La ministre française de l’Agriculture Annie Genevard à l'Assemblée nationale lors de questions au gouvernement le 8 juillet.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : quelles sont les mesures prévues par la ministre de l’Agriculture ?

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé, lors de questions au gouvernement le 8 juillet, travailler sur une «…

Tracteur dans une cour de ferme
PPL Duplomb votée : quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ? Le point sur ses sept mesures principales

Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été adoptée cette semaine…

Carte des zones réglementées pour la dermatose nodulaire contagieuse bovine au 24 juillet 2025
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : la zone réglementée actualisée, l’itinéraire du Tour de France modifié

Avec l’apparition de nouveaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine, la zone réglementée a été actualisée le 24…

Publicité