Tempête Ciaran : l’indemnisation des sinistrés précisée par le ministère de l’Agriculture

A l’issue d’un comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministère de l’Agriculture a fait le point le 28 novembre sur l’accompagnement des agriculteurs sinistrés par la tempête Ciaran.

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La procédure des calamités agricoles a été accélérée pour les Côtes d’Armor et le Finistère

Le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) vient de statuer sur les premières demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fonds liées au passage de la tempête Ciaran, informe le ministère dans un communiqué.

La procédure de calamités agricoles « a été exceptionnellement accélérée au profit des agriculteurs les plus durement touchés par la tempête Ciaran », souligne le ministère de l’Agriculture. 

Les départements des Côtes d’Armor et du Finistère ont fait l’objet d’une reconnaissance par le CNGRA de manière à pouvoir verser les indemnisations pour pertes de fonds avant la fin de l’année 2023. 

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Une nouvelle consultation cette semaine pour la Manche

Une nouvelle consultation du CNGRA interviendra pour statuer sur les dossiers d’autres départements touchés par la tempête, et notamment dès cette semaine pour la Manche, précise-t-il dans un communiqué.
 

Calamités agricoles : le taux d’indemnisation revalorisé à 40% des pertes

Par ailleurs, « le taux d’indemnisation par les calamités agricoles sera revalorisé au maximum de ce qui est permis par la réglementation européenne à savoir, 40% des pertes », promet de nouveau le ministère de l’Agriculture. 

« Cette accélération importante du calendrier et cette revalorisation exceptionnelle permettront un apport de trésorerie crucial au bénéfice des agriculteurs les plus affectés, notamment les maraîchers », affirme la rue de Varenne qui souligne que ces « indemnisations porteront sur le redressement ou le remplacement des vergers et le matériel non assurable ». Les dégâts sur les biens assurés seront indemnisés par les assureurs. 

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Un fonds de soutien exceptionnel pour les biens difficilement assurables

Pour les dégâts sur les biens difficilement assurables ou sur ceux qui sont assurés mais pour lesquels un taux de vétusté élevé a été appliqué, l’Etat, en articulation avec les Régions, mettra en place un fonds de soutien exceptionnel doté d’un volet d’aide à l’investissement pour permettre de remplacer rapidement les outils de production détruits par les évènements climatiques, assure le ministère de l’Agriculture, comme l’avait déjà annoncé Marc Fesneau, sans en préciser le calendrier.

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Quelle indemnité et quel calendrier pour les pertes de récolte pour les assurés et non-assurés ?

S’agissant des pertes de récolte, pour les agriculteurs éligibles à l’assurance récolte, eu égard à leur taux de pertes, ceux qui sont assurés percevront « rapidement » par leur assurance et par l’Etat une indemnisation à 100% de leurs pertes au-delà de leur franchise. Ceux qui ne sont pas assurés, et dont le niveau des pertes dépasserait le seuil de déclenchement pour la culture considérée, percevront un soutien grâce à l’indemnité de solidarité nationale (ISN), dans les zones qui seront reconnues courant décembre par la Commission chargée de l’orientation et du développement de l’assurance garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR), pour un versement des indemnités en tout début d’année 2024.

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