Produits phytosanitaires : que contient la proposition de loi de Jean-Claude Raux pour protéger l’eau potable ?
Le député de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux (Ecologiste et Social) a déposé le 23 décembre dernier à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour protéger l’eau potable des produits phytosanitaires. Elle sera examinée le 12 février prochain.
Le député de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux (Ecologiste et Social) a déposé le 23 décembre dernier à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour protéger l’eau potable des produits phytosanitaires. Elle sera examinée le 12 février prochain.
Dans une proposition de loi déposée le 23 décembre dernier et qui sera examinée le 12 février prochain à l’Assemblée nationale, le député de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux (Ecologiste et Social) souhaite protéger l’eau potable. Dans son exposé, il déclare : « l’état des masses d’eau en France est inquiétant : 30 % des eaux souterraines sont affectées par la présence de résidus de pesticides et de teneurs trop élevées en nitrates. Pire, il se pourrait que 40,1 % de ces masses d’eau ne parviennent pas à atteindre le bon état chimique d’ici 2027. Entre 1980 et 2024, 14 300 captages d’eau potable ont été fermés, dont plus d’un tiers à cause de leur pollution ».
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Pollution : des conséquences sur la santé humaine
Le député s’alarme pour la santé humaine, rappelant qu’en 2023, 17 millions de Françaises et de Français ont consommé une eau du robinet non conforme aux normes de qualité pour les pesticides. Et d'évoquer les cancers pédiatriques, des « risques avérés de troubles du développement ». Il s'inquiète aussi sur les conséquences des perturbateurs endocriniens (en particulier pour les enfants entre 0 et 3 ans) mais également sur les « effets cocktails », c’est‑à‑dire les effets conjugués et méconnus de ces substances chimiques.
« Nous sommes loin de connaître l’ampleur de la contamination de l’eau que nous buvons »
« Nous sommes loin de connaître l’ampleur de la contamination de l’eau que nous buvons », affirme Jean-Claude Rau. Il cite un rapport de Générations futures qui affirme que 71 % des métabolites de pesticides à risque de contaminer les eaux souterraines ne font l’objet d’aucune surveillance. Et affirme que sur les plus de 750 molécules susceptibles d’être retrouvées dans l’eau, seules 200 sont recherchées en France en moyenne, et dans certains territoires quelques dizaines seulement sont contrôlées.
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Les coûts de traitement liés à la pollution de l’eau potable : « un puits sans fond »
Le député pointe du doigt l’argent dépensé à cause de la pollution de l’eau : « En France, les coûts de traitement liés à la pollution de l’eau potable par les pesticides et les engrais azotés minéraux sont estimés a minima entre 750 millions et 1,3 milliard d’euros par an ». Et d’ajouter : « Demain le gouffre pourrait devenir un puits sans fond : on estime le seul coût de la dépollution dans les années à venir à 5 milliards par an, et même à 12 milliards quand on mesurera pleinement la présence des polluants éternels dans l’eau destinée à la consommation humaine ».
Le principe du pollueur-payeur doit être appliqué
Jean-Claude Raux estime que c’est aux fabricants de produits phytosanitaires qui « engrangent des profits énormes » de payer la facture du traitements des eaux polluées et non aux usagers du service de l’eau. « Taxer l’industrie des pesticides permet également d’accompagner les agricultrices et agriculteurs qui dépendent des produits chimiques dans leur transition agroécologique. Si rien n’est fait, le prix de notre eau au robinet pourrait au moins doubler dans les prochaines années » s’alarme le député.
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Accompagner les agriculteurs vers l’agroécologie
Ce dernier constate que nous n’avons pas atteint les objectifs de 2018 et que « nous n’arriverons pas plus à atteindre ceux visés en 2025 d’une réduction de 50 % de l’usage des produits phytopharmaceutiques agricoles. Il affirme : « Dans leur activité, les agricultrices et les agriculteurs ont été progressivement rendus dépendans au recours à des produits phytosanitaires. Garantir la qualité de notre eau potable impose de les accompagner durablement, sur le plan technique et financier vers l’agroécologie ».
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La loi ne protège pas assez l’eau potable selon Jean-Claude Raux
Selon le député, la loi ne protège pas assez l’eau potable et « les plans d’action mis en œuvre de manière volontaire n’ont pas produit les effets escomptés et de trop nombreuses dérogations sont accordées ». Affirmant que 78 % des Françaises et des Français sont favorables à des mesures limitant l’usage des pesticides, Jean-Claude Raux estime qu’il appartient « au législateur de prendre des mesures fortes pour garantir la qualité de l’eau potable, pour ne pas manquer au principe de précaution ». Selon lui, une réglementation stricte, en visant les zones les plus vulnérables des aires d’alimentation des captages (AAC), est indispensable pour protéger l’eau destinée à la consommation humaine des pollutions diffuses.
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Captages prioritaires : interdire les pesticides et engrais azotés
Sa proposition de loi prévoit dans un premier temps de finir de procéder à la délimitation des AAC pour l’ensemble des 1 100 captages prioritaires, puis d’y prévoir l’interdiction des pesticides et engrais azotés minéraux à l’horizon 2030. Le texte prévoit dans un second temps, une fois que legouvernement aura arrêté une définition des captages sensibles, un plan pluriannuel d’extension progressive de l’interdiction à l’ensemble des captages sensibles. « Les mesures d’interdiction devront être compensées par le déploiement massif des dispositifs d’accompagnement des agriculteurs et agricultrices : PSE, MAEC, etc. » souligne le député.
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Eau potable : Générations Futures dénonce la présence du fongicide fluopyram dans les Hauts-de-France
Dans un communiqué en date du 28 janvier, Générations Futures qui appelle à adopter cette proposition de loi alerte sur plusieurs cas de non-conformité de l’eau potable liés à la présence du fongicide fluopyram à des concentrations dépassant la limite de qualité réglementaire de 0.1 µg/L. Cette non-conformité toucherait 83 000 habitants des Hauts-de-France. « Le fluopyram est un fongicide toujours autorisé, contenu dans 37 produits actuellement commercialisés en France. En 2023, 127 tonnes de fluopyram ont été épandues sur une diversité de cultures (céréales, pomme de terre, betterave, arbres fruitiers..) » explique Générations Futures.
« Il n’existe pas de valeur sanitaire établie pour le fluopyram dans l’eau potable »
L’association rapporte que l’ARS Hauts-de-France indique sur ses bulletins d’analyse que ces non-conformités « n'empêchent pas la consommation de l'eau ». « Cette conclusion nous interroge, en raison de la mauvaise évaluation du potentiel cancérigène et, surtout, parce qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de valeur sanitaire (Vmax) établie pour le fluopyram dans l’eau potable » explique-t-elle. Face à cette situation, Générations Futures a émis le 12 décembre 2025 une alerte auprès de l’Anses. L’association va également faire une nouvelle demande auprès de l’Anses pour ré-évaluer les autorisations des produits à base de fluopyram afin de prendre en compte ces non-conformités constatées, et d’évaluer les risques de contamination liées au TFA.
