Aller au contenu principal

Pesticides : pourquoi Corinne Lepage va au contentieux dans le cadre de son action collective pour les riverains ?

En l’absence de réponse du gouvernement à son action collective pour les riverains victimes de pesticides, le cabinet d’avocats de l’ex-ministre de l’Environnement Corinne Lepage saisit le tribunal administratif de Paris. 

Bande enherbée en zone de non traitement, à proximité d'habitations le long d'un champ de blé.
Cette première action collective contenait quinze dossiers de riverains français exposés aux pesticides, avec l’objectif de leur reconnaître le statut de victime.
© Gabriel Omnès

« Vu le silence gardé par le Gouvernement, le cabinet Huglo Lepage Avocats a saisi le Tribunal administratif de Paris ». Dans un communiqué du 29 janvier 2025, le cabinet de l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage annonce aller au contentieux dans le cadre de son action collective pour les riverains victimes de pesticides

15 dossiers de riverains français exposés aux pesticides

Le cabinet explique n’avoir pas obtenu de réponse du gouvernement « dans le délai imparti de 2 mois », après le « recours gracieux » adressé au Premier ministre et aux ministres de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement le 16 septembre 2024. Cette première action collective contenait quinze dossiers de riverains français exposés aux pesticides, avec l’objectif de leur reconnaître le statut de victime

Lire aussi : Pesticides : une première action collective pour les victimes non professionnelles lancée par Corinne Lepage

Le second recours d’une quinzaine de victimes non professionnelles prévu fin février

Initialement prévue pour octobre 2024, la « deuxième salve » de l’action collective sera finalement lancée fin février 2025, annonce le cabinet d’avocats dans son communiqué. « Le temps de constitution d’un dossier est long pour les victimes », avance le cabinet Huglo Lepage pour expliquer ce report, selon nos collègues d’Agra Presse. « Et nous avons fait le choix de mener la première procédure préalable jusqu’au recours contentieux avant d’entamer la deuxième salve », détaille le cabinet de Corinne Lepage. Ce second recours devrait concerner une quinzaine de victimes non professionnelles de pesticides. « D’autres salves pourront également suivre dans les prochains mois » avance le cabinet Huglo Lepage.

Lire aussi : Pesticides : une action collective en justice pour indemniser les riverains lancée par Corinne Lepage

Les plus lus

Carte des zones réglementées et vaccinées liées à la DNC au 5 novembre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : nouveaux cas dans les Pyrénées-orientales, le décompte passe à 104 foyers

Le bilan national de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) établi le 19 novembre par le ministère de l'Agriculture…

Cartes des foyers de FC03 et FCO8 depuis le 1er juin 2025
Les cas de FCO 3 et 8 progressent toujours sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 20 novembre, 6826 foyers de FCO de sérotype 3 et 3168…

Assemblée nationale
PLF 2026 - Crédits d’impôts bio, haie, HVE, allégements fiscaux : quelles mesures agricoles adoptées par les députés ?

En première lecture, les députés ont adopté les 13 et 14 novembre derniers plusieurs amendements dans le cadre de la partie…

terre retournée aves un lombric
Agriculture de conservation des sols : « Son caractère positif doit être affirmé pour déclencher une prise de conscience du monde agricole »

Dans un rapport datant de février 2025 mais rendu public le 3 novembre dernier, le CGAAER formule des propositions en vue de…

[Vidéo] Mercosur : pour le président Emmanuel Macron, « l’accord va dans le bon sens » 

Interrogé sur l’accord entre l'UE et le Mercosur lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 23 octobre 2025, Emmanuel…

Paysage agricole de grandes cultures en Bourgogne (Côte d' Or) au printemps avec tracteur, zone intermédiaire.
Sans PAC, quel serait l’avenir pour l’agriculture européenne ?

Sans la Politique agricole commune, la production agricole diminuerait de 5 % en 2040, affirme une étude du centre de…

Publicité