Aller au contenu principal

Pesticides : pourquoi Corinne Lepage va au contentieux dans le cadre de son action collective pour les riverains ?

En l’absence de réponse du gouvernement à son action collective pour les riverains victimes de pesticides, le cabinet d’avocats de l’ex-ministre de l’Environnement Corinne Lepage saisit le tribunal administratif de Paris. 

Bande enherbée en zone de non traitement, à proximité d'habitations le long d'un champ de blé.
Cette première action collective contenait quinze dossiers de riverains français exposés aux pesticides, avec l’objectif de leur reconnaître le statut de victime.
© Gabriel Omnès

« Vu le silence gardé par le Gouvernement, le cabinet Huglo Lepage Avocats a saisi le Tribunal administratif de Paris ». Dans un communiqué du 29 janvier 2025, le cabinet de l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage annonce aller au contentieux dans le cadre de son action collective pour les riverains victimes de pesticides

15 dossiers de riverains français exposés aux pesticides

Le cabinet explique n’avoir pas obtenu de réponse du gouvernement « dans le délai imparti de 2 mois », après le « recours gracieux » adressé au Premier ministre et aux ministres de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement le 16 septembre 2024. Cette première action collective contenait quinze dossiers de riverains français exposés aux pesticides, avec l’objectif de leur reconnaître le statut de victime

Lire aussi : Pesticides : une première action collective pour les victimes non professionnelles lancée par Corinne Lepage

Le second recours d’une quinzaine de victimes non professionnelles prévu fin février

Initialement prévue pour octobre 2024, la « deuxième salve » de l’action collective sera finalement lancée fin février 2025, annonce le cabinet d’avocats dans son communiqué. « Le temps de constitution d’un dossier est long pour les victimes », avance le cabinet Huglo Lepage pour expliquer ce report, selon nos collègues d’Agra Presse. « Et nous avons fait le choix de mener la première procédure préalable jusqu’au recours contentieux avant d’entamer la deuxième salve », détaille le cabinet de Corinne Lepage. Ce second recours devrait concerner une quinzaine de victimes non professionnelles de pesticides. « D’autres salves pourront également suivre dans les prochains mois » avance le cabinet Huglo Lepage.

Lire aussi : Pesticides : une action collective en justice pour indemniser les riverains lancée par Corinne Lepage

Les plus lus

En période de sécheresse irrigation pour favoriser la levée du maïs
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 24 juillet 2025 sur…

Hugo Baraillé avec une vache
Installation hors cadre familial : « J’ai pris contact avec plus de 20 fermes, avant de m’installer au Gaec l’étable du Mézenc »

Pour s’installer, Hugo Barraillé, 25 ans, n’a pas juste remplacé un associé sortant, mais construit son projet avec son…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : le point sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie

Au 24 juillet, 37 foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine ont été confirmés en Savoie et en Haute-Savoie selon…

La ministre française de l’Agriculture Annie Genevard à l'Assemblée nationale lors de questions au gouvernement le 8 juillet.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : quelles sont les mesures prévues par la ministre de l’Agriculture ?

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé, lors de questions au gouvernement le 8 juillet, travailler sur une «…

Tracteur dans une cour de ferme
PPL Duplomb votée : quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ? Le point sur ses sept mesures principales

Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été adoptée cette semaine…

Carte des zones réglementées pour la dermatose nodulaire contagieuse bovine au 24 juillet 2025
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : la zone réglementée actualisée, l’itinéraire du Tour de France modifié

Avec l’apparition de nouveaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine, la zone réglementée a été actualisée le 24…

Publicité