NGT : « échec incompréhensible » de la proposition de règlement en Europe, regrette un collectif en faveur de l’innovation variétale

Le 26 juin dernier, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne a finalement renoncé à obtenir un accord des Etats membres sur la proposition de règlement relative aux nouvelles techniques de sélection génomique (NGT ou NBT). Un dernier compromis avait été préparé pour tenter de convaincre la Pologne de soutenir le texte et ainsi obtenir une majorité qualifiée mais la Belgique a retiré le sujet de l’agenda de la réunion des ambassadeurs de l’UE, selon nos confrères d’Agra Fil. 

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Déjà quatre années de travaux sur les NGT menés par la Commission et le parlement européen

« Cet échec est particulièrement regrettable après quatre années de travaux menés par la Commission européenne et le Parlement européen », regrette le Collectif en faveur de l’innovation variétale dans un communiqué daté du 28 juin. Créé en 2019, ce collectif représente de nombreux acteurs des filières agricoles et alimentaires dont Intercéréales, Interfel, la FNSEA, la FOP, UFS, Terres Univia, ou encore la FNAMS. 

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L’accès des semenciers européens aux nouvelles techniques de sélection fragilisé

Un échec que le collectif juge « incompréhensible », « alors que la génétique est l’une des solutions pour relever les défis de la transition agroécologique et du changement climatique ». « En fragilisant ainsi l’accès des semenciers européens aux nouvelles techniques de sélection, cela entrave le développement de variétés issues des techniques qui pourraient bénéficier aux agriculteurs ainsi qu’aux filières alimentaires et non alimentaires », peut-on lire dans le communiqué.
 

Des divergences sur la brevetabilité des plantes issues de NGT

Les divergences sur la brevetabilité des plantes issues de NGT (ou NBT) seraient à l’origine de l’absence d’accord au niveau européen selon le collectif qui estime que ce sujet ne devrait pas bloquer l’avancée des discussions. 

« Les membres du collectif demandent aux Etats membres de poursuivre les discussions pour définir un cadre juridique permettant l’accès attendu aux NGT. Les questions de propriété intellectuelle d’ores et déjà identifiées pourront faire l’objet de nouvelles mesures réglementaires à la suite de l’étude d’impact de la brevetabilité prévue par la Commission européenne pour juin 2025 », enjoint le collectif dans le communiqué.

Le dossier a été transmis à la Hongrie qui a pris la présidence du Conseil de l’UE le 1er juillet. Mais celle-ci ne semble pas avoir l’intention de faire progresser les discussions, selon nos confrères d’Agra Fil.

Pendant ce temps, plusieurs régions du monde autorisent déjà ces techniques sur leur territoire

« L’Europe se fragilise en ne permettant pas à la nouvelle mandature d’ouvrir un trilogue sur des bases claires. Pendant ce temps, plusieurs régions du monde autorisent déjà ces techniques sur leur territoire », déplore le collectif en faveur de l’innovation variétale.

L'innovation génétique est l’une des solutions pour relever les défis agroécologiques et climatiques🔬🌱🌍

Pourtant, après 4 ans de travaux, les états membres🇪🇺 ne sont pas parvenus à un accord concernant le projet de règlement #NGT 😕

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— AGPB-Les Nouveaux Céréaliers (@AGPB_Cerealiers) July 2, 2024

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