Le coef’ en piste

Cette fois-ci c’est la bonne : le coefficient multiplicateur existe effectivement dans le droit français. Introduit par les sénateurs dans la loi de développement des territoires ruraux votée en début d’année, le mécanisme du coefficient devait attendre la parution de son décret d’application avant de devenir opérationnel. C’est chose faite depuis samedi par la publication du décret au Journal Officiel. Un décret d’une simplicité telle que l’on se demande bien pourquoi l’avis du Conseil d’État était si nécessaire. Car le décret ne fait que dire que le coef’ doit être au moins égal à 1 (heureusement). Il donne ensuite la définition de la vente assistée. Et c’est tout. Pas vraiment de quoi déranger la quiétude des sages du Palais Royal. Maintenant qu’il existe, on va pouvoir observer comment le coefficient peut fonctionner. Et là c’est une toute autre paire de manches. Première lenteur, la décision d’appliquer le coef’ ne sera prise qu’après consultations de pas moins de neuf organisations professionnelles agricoles. (Remarquons au passage que le commerce ne semble pas concerné par cette procédure…). Ensuite, la décision revient conjointement aux ministres de l’Économie et de l’Agriculture. Le tout devant se réaliser dans un temps record, puisqu’il s’agit de réagir à une situation de crise. Pas évident.